Tout savoir sur le certificat de signature électronique
La signature électronique a été mise en place en 1999 par la Directive européenne du 13 décembre 1999. Mais elle est devenue de plus en plus répandue au fil des années jusqu’à devenir un élément essentiel pour la réponse dématérialisée aux marchés publics. La dématérialisation étant amenée à devenir obligatoire d’ici 2018, il est essentiel de savoir dès aujourd’hui comment effectuer une signature électronique.
De quoi s’agit-il ?
Le certificat de signature électronique permet de valider une signature électronique. C’est un fichier électronique contenant plusieurs informations personnelles sur le signataire telles que :
- Son nom
- Son prénom
- Le service dans lequel il travaille
- La fonction qu’il occupe
- La dénomination de son entreprise
- Le numéro SIRET de son entreprise
- L’identité du prestataire de services qui a émis le certificat
- …
Le certificat électronique est une espèce de pièce d’identité professionnelle. Il permet de prouver le lien entre la personne physique et la signature numérique. Sans certificat, la signature n’est pas valable. Attention, le certificat est nominatif, il ne peut donc pas être délivré à une société.
La signature électronique doit posséder les mêmes caractéristiques qu’une signature manuscrite pour être valide. C’est grâce au certificat de signature électronique que ces conditions peuvent être vérifiées et que la signature est considérée comme fiable.
Tout comme la signature manuscrite, la signature électronique doit être celle d’une personne pouvant engager la responsabilité de l’entreprise (le représentant légal ou une personne disposant d’une délégation de pouvoir).
Se procurer un certificat de signature électronique
Ce sont les organismes spécialisés ayant reçu leur qualification par arrêté du ministre chargé de l’industrie qui délivrent les certificats. On les appelle des Prestataires de Services de Certification Électronique (PSCE). Une liste de ces prestataires est disponible sur le site de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information.
De notre côté, nous travaillons avec Chambersign qui peut vous délivrer un certificat RGS**. Il s’agit du certificat possédant le plus haut niveau de sécurité, et demandé dans une passation de marchés publics.
En effet, il existe plusieurs sortes de certificats dont seul le RGS** est valable pour la passation des marchés publics. Le certificat PRIS V1 par exemple n’est plus accepté.
Quels documents peuvent être signés numériquement ?
Tous les documents qui nécessiteraient une signature manuscrite peuvent être signés électroniquement. Il s’agit donc de tous les documents indiqués dans l’avis de marché ou les documents de la consultation.
Dans le cas où les documents seraient envoyés dans un dossier compressé, toutes les pièces doivent être signées. La signature du dossier n’est pas valide.
Informations pratiques
Le tarif d’un certificat est compris entre 70€ et 130€ l’année généralement. Sa durée de validité est le plus souvent de 2 à 3 ans.
Le certificat est donné sur clé USB la plupart du temps.
Les délais d’obtention peuvent prendre jusqu’à un mois. Il est donc conseillé de s’y prendre à l’avance afin de ne pas dépasser le délai de réponse prévu dans l’avis du marché.
Pour en savoir plus consultez :
- Le site de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information
- Ledécret du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique
- La page « Obtenir un certificat électronique » du site Libel
- Notre article sur La signature électronique