MPS, qu’est-ce que c’est ?
Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux Marchés Publics, le gouvernement a mis en place le Marché à Procédure Simplifiée –
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Contrat Public : la mention des voies et délais de recours n’est pas obligatoire lors d’une résiliation
Le Conseil d’Etat rappelle qu’une entreprise, dont le recours contre la décision de résiliation de son contrat public a été
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Marchés Publics : le Conseil d’Etat précise le rôle du juge des référés précontractuels
Lors d’un récent arrêt, Le Conseil d’Etat clarifie certaines missions du juge des référés précontractuels : il n’est pas de
Voir la suiteMarchés publics : Qui peut former un référé précontractuel ?
Le Conseil d’Etat a récemment précisé qui pouvait former un référé précontractuel : quelqu’un qui doit justifier d’un intérêt à
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