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Capacités financières

interdiction de candidater
Réglementation
Frédéric Grevey 27 juillet 201514 novembre 2016 Appels d'Offres, Capacités financières, Capacités professionnelles, Capacités techniques, Commande publique, Conseil d’Etat, Jurisprudence, Réglementation des marchés, Rejet de candidature, Tribunal Administratif

Marchés Publics : Attention le motif de rejet de candidature peut être changé par l’administration après notification

Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a autorisé un acheteur public, lors d’un référé précontractuel, à donner un motif

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