Recours des tiers : le sous-traitant doit justifier d’un intérêt lésé
Par un référé rendu le 14 octobre 2015 (n°358994), le conseil d’Etat tempère la portée de la Jurisprudence datant du
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Commande publique
Nouveaux seuils pour les Marchés Publics en 2016
Les seuils encadrant les appels d’offres portant sur les marchés publics à destination des états membres de l’EU vont être relevés par la
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LES PME SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Bonne nouvelle pour les PME ! Une étude, réalisée auprès de 220 acteurs privés et publics a fait ressortir des progrès
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Marchés publics de moins de 25 000€
Marchés publics de moins de 25 000 € Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics, le seuil
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Marchés publics : La responsabilité du maître d’ouvrage délégué doit être prouvée
Suite à un récent arrêt, le Conseil d’Etat réaffirme le devoir d’efficacité du maître d’ouvrage délégué. Pour engager sa responsabilité,
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Marchés Publics : Attention le motif de rejet de candidature peut être changé par l’administration après notification
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a autorisé un acheteur public, lors d’un référé précontractuel, à donner un motif
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