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Notification

Notification des Marchés Publics
Informations diverses 

Qu’est-ce que la notification d’un marché public ?

10 mai 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Avis d'attribution, Marchés Publics, Notification, Réglementation des marchés

Lorsqu’on parle de marchés publics, le terme de « notification » apparaît souvent. Mais que désigne-t-il exactement et comment fonctionne une notification ?

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Dossier de consultation erroné
Réglementation 

Marché Public : la prise d’effet d’un contrat avant sa notification n’est pas un vice grave

11 juin 2015 Frédéric Grevey Code des Marchés Publics, Contrat, Jurisprudence, Marchés Publics, Notification, Vice grave

La loi stipule (art. 81 du Code des marchés publics) qu’un marché public doit être notifié pour lancer son exécution.

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