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Notification

Notification des Marchés Publics
Informations diverses
10 mai 2016

Qu’est-ce que la notification d’un marché public ?

Lorsqu’on parle de marchés publics, le terme de « notification » apparaît souvent. Mais que désigne-t-il exactement et comment fonctionne une notification ?

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Réglementation
11 juin 2015

Marché Public : la prise d’effet d’un contrat avant sa notification n’est pas un vice grave

La loi stipule (art. 81 du Code des marchés publics) qu’un marché public doit être notifié pour lancer son exécution.

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