La délégation de pouvoirs dans la passation des marchés publics.
Lorsqu’une entreprise candidate à un marché public, elle doit monter un dossier de candidature comportant divers documents, listés dans l’avis
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Réglementation des marchés
Qu’est-ce que la notification d’un marché public ?
Lorsqu’on parle de marchés publics, le terme de « notification » apparaît souvent. Mais que désigne-t-il exactement et comment fonctionne une notification ?
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Les DC1 et DC2 mis à jour
Les DC1 et DC2 mis à jour après la publication du Décret des Marchés Publics du 25 mars 2016. Suite
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Note informative sur le nouveau formulaire ATTRI1
Depuis le 12 avril 2016, un nouveau formulaire d’attribution des marchés a été mis en ligne par la Direction des
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La signature électronique
Depuis 1999, la signature électronique a été mise en place. Mais il s’agit d’une démarche précise et contrôlée qui dépend
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Peut-on renoncer à un marché public?
Depuis le 1er avril dernier, le décret des marchés publics du 27 mars 2016 est entré en vigueur. Ce décret
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Nouveau décret des marchés publics 2016
Ce 1er avril 2016, l’Ordonnance des Marchés Publics du 23 juillet 2015 entre en application. Cette entrée en vigueur a
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Pourquoi répondre à plusieurs à un marché public ?
Il existe trois moyens de candidater à un marché public : en candidat seul, en groupement d’entreprises ou en faisant appel
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La facture électronique obligatoire
Alors que la dématérialisation pourra être imposée pour candidater à un marché public à partir du 1er avril 2016, la facture électronique se fait de plus en plus présente depuis 2012. Le but étant de l’imposer à l’horizon 2020.
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