La délégation de pouvoirs dans la passation des marchés publics.
Lorsqu’une entreprise candidate à un marché public, elle doit monter un dossier de candidature comportant divers documents, listés dans l’avis
Read MoreToute l'actu réglementaire des marchés publics
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Read MoreLorsqu’on parle de marchés publics, le terme de « notification » apparaît souvent. Mais que désigne-t-il exactement et comment fonctionne une notification ?
Read MoreLes DC1 et DC2 mis à jour après la publication du Décret des Marchés Publics du 25 mars 2016. Suite
Read MoreDepuis le 12 avril 2016, un nouveau formulaire d’attribution des marchés a été mis en ligne par la Direction des
Read MoreDepuis 1999, la signature électronique a été mise en place. Mais il s’agit d’une démarche précise et contrôlée qui dépend
Read MoreDepuis le 1er avril dernier, le décret des marchés publics du 27 mars 2016 est entré en vigueur. Ce décret
Read MoreCe 1er avril 2016, l’Ordonnance des Marchés Publics du 23 juillet 2015 entre en application. Cette entrée en vigueur a
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Read MoreAlors que la dématérialisation pourra être imposée pour candidater à un marché public à partir du 1er avril 2016, la facture électronique se fait de plus en plus présente depuis 2012. Le but étant de l’imposer à l’horizon 2020.
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