La délégation de pouvoirs dans la passation des marchés publics.
Lorsqu’une entreprise candidate à un marché public, elle doit monter un dossier de candidature comportant divers documents, listés dans l’avis
Voir la suiteBlog Appels d'Offres Libel
Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Réglementation des marchés
Qu’est-ce que la notification d’un marché public ?
Lorsqu’on parle de marchés publics, le terme de « notification » apparaît souvent. Mais que désigne-t-il exactement et comment fonctionne une notification ?
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Les DC1 et DC2 mis à jour
Les DC1 et DC2 mis à jour après la publication du Décret des Marchés Publics du 25 mars 2016. Suite
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Note informative sur le nouveau formulaire ATTRI1
Depuis le 12 avril 2016, un nouveau formulaire d’attribution des marchés a été mis en ligne par la Direction des
Voir la suiteLa signature électronique
Depuis 1999, la signature électronique a été mise en place. Mais il s’agit d’une démarche précise et contrôlée qui dépend
Voir la suitePeut-on renoncer à un marché public?
Depuis le 1er avril dernier, le décret des marchés publics du 27 mars 2016 est entré en vigueur. Ce décret
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Nouveau décret des marchés publics 2016
Ce 1er avril 2016, l’Ordonnance des Marchés Publics du 23 juillet 2015 entre en application. Cette entrée en vigueur a
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Pourquoi répondre à plusieurs à un marché public ?
Il existe trois moyens de candidater à un marché public : en candidat seul, en groupement d’entreprises ou en faisant appel
Voir la suiteLa facture électronique obligatoire
Alors que la dématérialisation pourra être imposée pour candidater à un marché public à partir du 1er avril 2016, la facture électronique se fait de plus en plus présente depuis 2012. Le but étant de l’imposer à l’horizon 2020.
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