Mentions obligatoires sur les devis et factures
Mis à jour le 17 janvier 2018 Avant n’importe quel achat, le client peut demander un devis. Mais ces devis, et il
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Réglementation des marchés
Les cas d’interdiction de soumissionner à un marché public
Il existe plusieurs cas dans lesquels une entreprise n’a pas le droit de candidater à un marché public, nous vous proposons une liste (non exhaustive) de ces cas […]
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La réforme des marchés publics 2016
Le droit des marchés publics, qui était codifié depuis des dizaines d’années, sera bientôt ajusté, issu d’une ordonnance et de
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Le développement durable et les marchés publics
Alors que la conférence COP 21 vient tout juste de s’achever et que les questions d’écologie et de développement durable
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Découvrez le décret Marchés Publics
Jusqu’au 4 décembre, le projet de décret relatif aux Marchés Publics est en consultation. Celui-ci est issu de l’ordonnance du
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MPS, qu’est-ce que c’est ?
Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux Marchés Publics, le gouvernement a mis en place le Marché à Procédure Simplifiée –
Lire la suiteNouveaux seuils pour les Marchés Publics en 2016
Les seuils encadrant les appels d’offres portant sur les marchés publics à destination des états membres de l’EU vont être relevés par la
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Marchés publics : La responsabilité du maître d’ouvrage délégué doit être prouvée
Suite à un récent arrêt, le Conseil d’Etat réaffirme le devoir d’efficacité du maître d’ouvrage délégué. Pour engager sa responsabilité,
Lire la suiteMarchés Publics : Attention le motif de rejet de candidature peut être changé par l’administration après notification
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a autorisé un acheteur public, lors d’un référé précontractuel, à donner un motif
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