Marchés publics simplifiés, de quoi s’agit-il ?
Les marchés publics simplifiés permettent aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET à la place des attestations habituellement demandées par les acheteurs.
Ce système rentre dans la volonté de simplification des marchés publics pour les candidats, comme pour les acheteurs. Cette simplification a d’ailleurs encore progressé depuis la publication de l’arrêté du 29 mars 2017 (voir notre article).
Comment savoir si un marché public est simplifié ou non ?
Les annonces des marchés publics simplifiés portent le logo « MPS », facilement identifiable. La fiche de la consultation doit également indiquer que le marché accepte les procédures de MPS. Dans tous les cas, les entreprises peuvent choisir de répondre de manière traditionnelle.
Laisser les deux procédures permet de garantir l’égalité de traitement des candidats (notamment pour les entreprises étrangères qui n’ont pas de numéro de SIRET).
Comment répondre à un marché public simplifié ?
Lorsqu’une entreprise répond à un marché public simplifié elle devra obligatoirement remettre sa candidature par voie électronique. La réponse se fait depuis la plateforme de dématérialisation de l’acheteur.
Les informations générales de l’entreprise seront automatiquement récupérées grâce au numéro SIRET transmis. Ces informations proviennent de bases de données des administrations (INSEE, ACOSS, DGFiP, QUALIBAT…). Il ne restera plus à l’entreprise qu’à transmettre son offre technique et commerciale ainsi que les informations complémentaires demandées par l’acheteur.
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Pour en savoir plus :
- Le site du BOAMP
- Le site service-public.fr
- L’arrêté du 29 mars 2017
- L’article sur les modifications apportées par l’arrêté du 29 mars