Des nouveautés depuis le 1er avril 2017 dans les marchés publics

Le 1er avril 2017, des nouveautés ont vu le jour dans les démarches des marchés publics.

Principe du « Dites-le-nous une fois »

L’arrêté « Dites-le nous une fois » a été publié ce vendredi 31 mars, il prévoit la mise en place du dispositif mentionné à l’article 53 du décret des marchés publics du 25 mars 2016.

Les candidats ne sont plus tenus de fournir les documents et moyens de preuve que l’acheteur peut directement obtenir par le biais d’un espace numérique. Cela n’est valable que si l’acheteur peut trouver dans le dossier de candidature les informations nécessaires lui permettant d’accéder gratuitement à cet espace.

L’acheteur peut également prévoir dans son avis d’appel à la concurrence que les candidats ne sont pas tenus de lui remettre les documents justificatifs et moyens de preuve qui lui ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Les documents concernés par ce principe du « Dites-le nous une fois » sont listés dans l’article 3 bis de l’arrêté du 25 mai 2016.

Obligation de dématérialisation pour les centrales d’achat

L’article 41 du Décret des marchés publics précise que « toutes les communications et tous les échanges d’informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu’une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication à compter du 1er avril 2017 pour les centrales d’achat ».

Comme toujours, certains marchés sont dispensés de cette obligation. Les marchés concernés sont listés dans ce même article 41.

 

Libel vous propose sa solution appels d’offres. Elle vous permet de gérer vos candidatures de A à Z, de la captation à la réponse dématérialisée ! Elle vous donne également accès à un espace numérique pour transmettre facilement vos documents à l’acheteur. Notre équipe vous forme à l’utilisation de cet espace. Demandez une présentation en cliquant ici ou contactez-nous au 04.72.74.22.31.

 

Pour en savoir plus :

Illustration Freepik

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