Marchés publics : les nouveaux seuils 2022-2023
L’avis relatif aux nouveaux seuils de procédures applicables dès le 1er janvier 2022 a été publié le 9 décembre 2021.
Seuils de procédures formalisées 2022-2023
Comme tous les deux ans, les seuils de passation pour les marchés publics évoluent. Depuis le 1er janvier 2022, ceux-ci sont en très légère hausse (0.6 % en moyenne). Ces nouveaux seuils seront en vigueur pendant deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023.
| Type de marché | Seuil 2020-2021 |
Seuil 2022-2023 |
|---|---|---|
| Marchés publics de fournitures et de services de l’État | 139 000 € HT | 140 000 € HT |
| Marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales Marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense |
214 000 € HT | 215 000 € HT |
| Marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices | 428 000 € HT | 431 000 € HT |
| Marchés publics de travaux et pour les contrats concessions | 5 350 000 € HT | 5 382 000 € HT |
Pour rappel, les marchés en dessous de 40 000 € HT peuvent être passés sans obligation de publicité ou de mise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur est seulement tenu de veiller à gérer de manière rationnelle l’argent public engagé. Suite à la pandémie de Covid-19, ce seuil est relevé provisoirement jusqu’au 31/12/2024 à 100 000€ HT pour les marchés de travaux, et de manière définitive pour les achats innovants.
Des seuils de publicité relevés exceptionnellement
Suite à la pandémie de Covid-19, le seuil d’obligation de publicité à d’abord été relevé de 40 000 € à 100 000 € pour les marchés de travaux et contrats de concessions à titre exceptionnel jusqu’au 31/12/2022. Ce relèvement a été prolongé en début d’année 2023 jusqu’au 31/12/2024.
De là à penser que ce seuil des 100 000 € va devenir la règle pour l’avenir, il n’y a qu’un pas !
L’exception expérimentale qui avait été mise en place par le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 a également été pérennisée, rendant la publicité facultative pour les marchés innovants jusqu’à 100 000 €.
Tableau (résumé) récapitulatif des seuils de procédure et de publicité 2022-2023
Les chiffres ci-dessous sont donnés à titre purement indicatif.
