Qu’est-ce qu’un marché public ?
En 2020, la commande publique s’est élevée à 111,4 milliards d’euros en France (source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance). Qu’est-ce qu’un marché public ? Qui est concerné ? On vous en dit un peu plus dans l’article du jour.
Les marchés publics : kesako ?
Selon l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, « les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs (…) avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ».
En d’autres termes, plus simples, ce sont des contrats conclus entre des collectivités et des entreprises privées.
Les trois grands principes des marchés publics
Il n’y a pas vraiment de différences entre les marchés publics et les marchés privés. La seule différence importante que l’on va retrouver concerne la procédure. Qui dit « public » dit strictement encadré par l’Etat, puisqu’il s’agit d’argent public. Il existe donc trois grands principes que la commande publique doit respecter : la transparence, l’égalité et la libre concurrence. Je vais vous les détailler.
Le principe de transparence
La transparence, c’est assez simple : c’est informer les entreprises de l’existence d’un marché public et de ses règles. C’est un principe qui est lié avec celui de publicité. L’acheteur doit en effet procéder à une publicité afin de rendre visible son appel d’offres. Tout cela est encadré par des règlementations précises (selon l’objet du marché et sa valeur). Celle-ci évolue tous les deux ans (lire Marchés publics : les nouveaux seuils 2022-2023).
Le principe d’égalité
En France, c’est un principe que nous connaissons bien. Dans les marchés publics, ça veut simplement dire qu’on va noter les entreprises sur des critères identiques. Le principe d’égalité interdit toute discrimination. Par exemple, si je suis acheteur et que je décide de noter l’impact environnemental de mon marché, cela implique que je note l’entreprise A et l’entreprise B de la même manière : même si l’entreprise B est celle de mon beau-frère.
Le principe de libre concurrence
La libre concurrence, c’est le principe le plus simple. C’est le principe selon lequel n’importe quelle entreprise peut répondre à n’importe quel marché public (même s’il existe quelques exceptions…).
Qui sont les acheteurs publics ?
Vous les connaissez toutes et tous ! Il s’agit de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’ensemble des établissements publics.
Les marchés publics sont-ils accessibles à toutes les entreprises ?
Vous l’aurez compris après la lecture de cet article, la réponse est OUI. Les marchés publics se veulent accessibles à toutes les entreprises. Cela va tout de même dépendre de leurs capacités financières ou techniques. Si vous souhaitez vous lancer et répondre à des marchés publics, nous pouvons vous aider et vous guider. Et cela en trois mois seulement ! Alors ? Cliquez ici pour en savoir plus.