Un troisième Plan National pour des Achats Durables (PNAD)

La commande publique est un levier efficace afin d’agir sur les problématiques environnementales. Mais comment l’Etat peut-il rendre ses achats plus durables ? Pour répondre à cet enjeu, un nouveau Plan National pour des Achats Durables (PNAD) a été élaboré. Les objectifs sont clairs : aider et accompagner les acteurs des marchés publics afin de mettre en œuvre une véritable politique d’achats durables. En mettant l’accent sur les dimensions sociales et environnementales.

Les objectifs du PNAD (2022 – 2025)

Le PNAD est une feuille de route. Il vise à accompagner les acteurs de la commande publique afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi Climat et Résilience.

Le PNAD a deux objectifs clairs d’ici 2025. Le premier est d’intégrer au moins une considération environnementale dans 100 % des contrats de la commande publique. C’est à dire de prendre en compte une dimension environnementale dans l’acte d’achat. Concrètement, les acheteurs sont amenés à être plus vigilants quant à l’impact environnemental de leur marché. Cela peut concerner, par exemple, la composition des produits utilisés dans le cadre d’un marché. Sont-ils polluants, écologiques ? Cela concerne également la qualité des matériaux ou leur caractère recyclable. Sans oublier la gestion des déchets, les économies d’énergie, la diminution des gaz à effet de serre… Les exemples sont nombreux. Pour résumer, ce sont toutes les actions qui visent à réduire les impacts négatifs sur l’environnement.

Le deuxième objectif du PNAD est d’intégrer au moins une considération sociale dans 30 % des contrats de la commande publique d’ici 2025. De la même façon, il s’agit ici de prendre en compte la dimension sociale dans l’acte d’achat. Là aussi, les exemples sont nombreux : l’insertion des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi, la lutte contre les discriminations, l’égalité femme / homme, la formation des salariés, etc.

Atteindre les objectifs du PNAD en 22 actions ?

Dès 2022, 22 actions sont déployées pour atteindre les objectifs du PNAD. Celles-ci s’articulent autour de deux axes principaux. Le premier est aider et accompagner les acheteurs à respecter les objectifs. Le deuxième est de mobiliser les acteurs, promouvoir et suivre le PNAD.

Parmi les 22 actions, nous pouvons citer l’accompagnement et la formation des acheteurs à la politique d’achats durables, le déploiement d’outils à disposition des acheteurs afin de faciliter l’intégration de ces considérations sociales et environnementales, la mise en place d’une plateforme nationale des achats durables etc…

Cette nouvelle stratégie nationale en matière d’achats durables sera suivie par le Commissariat Général au Développement Durable. Cela, dès le deuxième trimestre 2022.

En conclusion, le PNAD vise à transformer la commande publique. Ce nouveau plan d’envergure nationale va fortement influencer les demandes des acheteurs. Du côté des entreprises privées, elles devront donc s’adapter et proposer des offres cohérentes, en lien avec ces nouveaux objectifs.