Qu’est-ce qu’un marché public ?
En 2020, la commande publique s’est élevée à 111,4 milliards d’euros en France (source : Ministère de l’Economie, des Finances et
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
BTP
Les ordres de service à zéro euro sont-ils enfin interdits ?
Les ordres de service à zéro euro sont une véritable plaie pour les entreprises titulaires de marchés de travaux. Difficile de les refuser sans plomber la relation avec l’acheteur public. Pourtant ces travaux supplémentaires peuvent vite avoir de lourdes conséquences économiques pour les plus petites entreprises qui se voient dans l’obligation de les réaliser. Mais que dit la loi ? Quelles sont les modifications apportées sur ce sujet épineux par le code de la commande publique entré en vigueur il y a quelques semaines ?
Read MoreMarchés de travaux publics et Clause Molière, où en est-on ?
Depuis quelques mois, le baromètre de la conjoncture dans les travaux publics est reparti à la hausse. Les carnets de commandes se remplissent à nouveau à un rythme soutenu.
La question du besoin d’effectifs supplémentaires se fait pressante pour les entreprises du secteur.
L’embauche de travailleurs étrangers augmente donc mécaniquement… et les questions sur la clause Molière aussi !
C’est donc l’occasion de faire un point sur l’application de cette clause sulfureuse !
Une nouvelle réglementation pour les installations électriques des maisons individuelles
Le 7 août 2016, un nouvel arrêté concernant les installations électriques des bâtiments d’habitation a été publié au Journal Officiel.
Il prendra effet à compter du 1er septembre 2016 […]
De nouvelles normes d’accessibilité
L’année dernière a été riche en nouveautés concernant la construction. Parmi les grands changements mis en place, penchons-nous sur ceux ayant trait à l’accessibilité des bâtiments : ERP, maisons individuelles neuves, logements collectifs neufs,… […]
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Une nouvelle loi sur la reprise des déchets de construction
L’année 2015 a été particulièrement tournée vers le climat en France avec la COP 21 de novembre – dont chacun a entendu parler – mais également avec la loi relative à la Transition Énergétique du mois d’août qui impose, entre autres, la reprise des déchets de construction […]
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Les différentes certifications du BTP
Dans le domaine de la construction, les certifications sont essentielles pour mettre en valeur le professionnalisme d’une entreprise. Ces qualifications sont un gage de qualité et permettent aux acheteurs de faire confiance à l’entreprise qu’ils vont engager. Un petit tour d’horizon des principales certifications du BTP […]
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