Qu’est-ce que la notification d’un marché public ?
Lorsqu’on parle de marchés publics, le terme de « notification » apparaît souvent. Mais que désigne-t-il exactement et comment fonctionne une notification ?
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Informations diverses
Peut-on renoncer à un marché public?
Depuis le 1er avril dernier, le décret des marchés publics du 27 mars 2016 est entré en vigueur. Ce décret
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LES PME SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Bonne nouvelle pour les PME ! Une étude, réalisée auprès de 220 acteurs privés et publics a fait ressortir des progrès
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Marchés Publics : le Conseil d’Etat précise le rôle du juge des référés précontractuels
Lors d’un récent arrêt, Le Conseil d’Etat clarifie certaines missions du juge des référés précontractuels : il n’est pas de
Read MoreMarchés publics : Qui peut former un référé précontractuel ?
Le Conseil d’Etat a récemment précisé qui pouvait former un référé précontractuel : quelqu’un qui doit justifier d’un intérêt à
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