Appel d’offres : mais qu’est-ce que c’est exactement ?
Un appel d’offres est une procédure par laquelle une collectivité publique fait appel à un opérateur économique pour répondre à un besoin spécifique.
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Informations diverses
Le concours d’architecture est-il menacé ?
La nouvelle loi ELAN voudrait que le passage par un concours d’architecture ne soit plus obligatoire pour les programmes de construction de logements sociaux. Selon le gouvernement et les bailleurs sociaux, le concours d’architecture serait une procédure longue et coûteuse. Qu’en est-il réellement ?
Voir la suiteLe partenariat d’innovation
Introduit dans le décret relatif aux marchés publics de 2014, les partenariats d’innovation ont été créés pour faciliter la passation des marchés publics ayant une portée innovante. Mais comment fonctionnent-ils exactement ?
Voir la suiteMarchés publics : quels documents contient le dossier de capacités ?
Le candidat à un marché public doit présenter à l’acheteur un dossier de capacités : de quoi s’agit-il ? Quelles capacités le candidat doit-il avoir ?
Voir la suiteMarchés publics simplifiés, de quoi s’agit-il ?
Les marchés publics simplifiés permettent aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET à la place des attestations habituellement demandées par les acheteurs […]
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Comment vous faciliter la consultation de DCE et RC ?
Récupérer des DCE et RC peut s’avérer être très chronophage. Libel met à votre disposition son service DCE pour vous éviter de perdre du temps […]
Voir la suiteMarchés publics : quels sont les seuils de publicité, de procédure et les seuils européens ?
Procédure adaptée, procédure formalisée, seuils de publicité, seuils européens… il n’est pas toujours simple de s’y retrouver ! Nous vous donnons tous les chiffres pour vous aider à y voir plus clair […]
Voir la suite75 millions d’euros pour la sécurité des hôpitaux
La ministre de la santé vient d’annoncer un plan d’investissement de 75 millions d’euros sur les trois prochaines années pour la sécurité des hôpitaux. En quoi consiste-t-il ? Que prévoit-il ? […]
Voir la suiteLe médiateur dans les marchés publics
Malgré le contrat signé entre l’acheteur et les entreprises, il arrive parfois qu’un litige ait lieu. Dans ce cas, si les deux entités ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, et avant d’aller devant les tribunaux, elles peuvent faire appel à un médiateur […]
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