Comment signer le DC1?

Doit-on signer le nouveau DC1?

Suite à l’entrée en vigueur le 1er avril 2016 du nouveau décret des marchés publics, la lettre de candidature a été modifiée.

La signature du DC1

Cela entraîne un changement notable concernant la signature du document :
en effet, le premier paragraphe du DC1 indique qu’ « en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire » alors que la version précédente précisait que « chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire ».

C’est de cette modification que découle la suppression de la partie H du document qui était consacrée aux signatures des membres du groupement.

Il n’est donc plus nécessaire aux membres du groupement de signer le DC1.

Attention toutefois à conserver une signature électronique pour sécuriser l’envoi de votre réponse si vous l’envoyez par voie dématérialisée.

%d blogueurs aiment cette page :