Connaissez-vous la réglementation au sujet de l’amiante ?

L’amiante en quelques chiffres…inquiétants

L’amiante est un produit hautement cancérigène, présent dans plus de 3 000 matériaux connus utilisés dans toutes les phases de la construction de bâtiments. Il est interdit dans la construction dans 52 pays, dont tous ceux de l’Union Européenne depuis 2005. En France, son interdiction a vu le jour au 1er janvier 1997. L’interdiction de l’amiante résulte de sa haute dangerosité. En effet :

  • 65 000 victimes ont été recensées en France depuis 2000
  • Chaque année 90 000 décès sont dus à l’amiante, d’après l’OMS
  • L’amiante est la 1ère cause des cancers professionnels et représente 10% des maladies professionnelles
  • Son délai de latence varie entre 10 et 40 ans

Quelles entreprises sont concernées ?

Les métiers concernés sont essentiellement les :

  • ascensoristes,
  • carreleurs,
  • chauffagistes,
  • couvreurs,
  • électriciens,
  • façadiers,
  • maçons,
  • menuisiers,
  • moquettistes,
  • peintres,
  • plâtriers,
  • plombiers,
  • poseurs de faux plafonds,…

Ces entreprises sont divisées en 3 sections :

  • 1e section : entreprises de fabrication et de transformation de l’amiante
  • 2e section  : entreprises de confinement et de retrait sur l’amiante
  • 3e section : entreprises intervenant occasionnellement sur l’amiante (plombiers, électriciens, chauffagistes….)

Que dit la réglementation ?

La réglementation impose à l’employeur plusieurs documents :

  • Une fiche d’évaluation
  • Une notice d’information
  • La liste des personnes exposées
  • Une fiche d’exposition individuelle
  • Une attestation d’exposition

La réglementation de l’amiante est contenue dans l’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection […] lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.

L’amiante étant un produit très volatile s’attaquant principalement aux poumons, le travail doit se faire sous protection respiratoire. L’ouvrier doit donc passer une visite médicale à la fin de laquelle il obtiendra une attestation prouvant qu’il peut travailler dans ces conditions (attestation obligatoire depuis le 23 février 2012). Cette attestation lui permettra ensuite de suivre la formation nécessaire aux travaux sur l’amiante qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2012.

Procédures à suivre sur un chantier amianté

Du fait de leur dangerosité, les travaux sur l’amiante impliquent un grand nombre de procédures à suivre. Parmi elles, nous pouvons noter que :

  • L’ouvrier doit porter un EPI (Équipement de Protection Individuelle)
  • La zone de travaux doit être totalement confinée et calfeutrée
  • Un sas d’intervention d’urgence doit être mis en place sur la zone de travaux
  • Les outils utilisés doivent être manuels ou à vitesse lente pour éviter la dispersion des fibres d’amiante
  • La poussière créée doit être immédiatement aspirée avec un aspirateur THE (Très Haute Efficacité)
  • Un double ensachage doit recueillir les déchets amiantés et porter le logo « Amiante »
  • Un BSDA (Bordereau de Suivi de Déchets Amiantés) doit être rédigé, il est obligatoire

De son côté, l’entreprise doit tenir une liste des personnes exposées à l’amiante et leur remettre une attestation d’exposition. Ces personnes ne peuvent pas être mineures, en CDD ou intérimaires. De plus, une fiche d’évaluation des risques doit être rédigée avant chaque opération.

ATTENTION ! Depuis le 1er juillet 2015 la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle) a été abaissée à 10 fibres / Litre d’air / 8h travaillées

NB : Le CSP (Code de la Santé Publique) indique que l’exposition à l’amiante des personnes ne doit pas excéder 5 fibres / Litre d’air / 24h. Si un bâtiment ne respecte pas ces chiffres, des travaux doivent OBLIGATOIREMENT être effectués.

Quelles sont les missions des différents acteurs ?

Sur un chantier contenant de l’amiante, chacun a sa part de responsabilité. Ainsi :

  • Le maître d’ouvrage doit :
    • Dès la phase de conception, vérifier dans quel champ réglementaire on se situe
    • Demander le DTA au propriétaire (Dossier Technique Amiante)
    • Faire réaliser un diagnostic sur les déchets issus des travaux
    • Faire appel à une entreprise certifiée
  • Le maître d’œuvre doit :
    • Évaluer les risques (dès l’avant-projet)
    • Organiser l’opération de traitement de l’amiante
  • Le coordinateur SPS doit :
    • Récupérer toutes les études et informations, les joindre au PGC (Plan Général de Coordination)
    • Prendre les mesures générales d’organisation du chantier

Mode opératoire de l’intervention

Le mode opératoire de travaux sur un chantier amianté comporte plusieurs phases :

  • Renseignements généraux sur l’entreprise agréée pour les travaux amiante
  • Description des interventions
  • Protections collectives et individuelles
  • Organisation (temps de travail et durées)
  • Formation sur l’exposition et contrôles
  • Gestion des déchets et restitution des locaux

Quels sont les risques en cas de non-respect de la réglementation ?

Les peines encourues sont lourdes en cas de non-respect de la réglementation car on met la vie d’autrui en danger.

Tous les acteurs d’une opération sur un bâtiment dans lequel se trouve de l’amiante sont sous la Responsabilité Pénale. Cette dernière va de la simple maladresse jusqu’au manquement délibéré.

Responsabilité pénale

 

Pour en savoir plus :

 

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