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Réglementation

Les groupements d’acheteurs dans la commande publique

Si les entreprises peuvent répondre à plusieurs à un marché public, les acheteurs peuvent, eux aussi, se grouper pour coordonner et mutualiser leurs achats.

Les centrales d’achat 

Les centrales d’achat et leurs missions sont définies à l’article 26 de l’Ordonnance relative aux marchés publics.

Une centrale d’achat est un acheteur qui exerce les activités d’achat centralisées suivantes :

  • acquisition de fournitures ou de services pour les acheteurs
  • passation de marchés publics de travaux, fournitures ou services destinés à d’autres acheteurs).

Les centrales d’achat présentent plusieurs avantages pour les acheteurs :

  • réduction des coûts dus à la procédure de passation des marchés publics
  • économie d’échelle et donc réduction du coût de la prestation
  • élargissement de la concurrence
  • expertise du processus d’achat et amélioration de l’efficacité de la commande publique

Elles permettent également d’augmenter la visibilité des prestataires et donc leur champ d’intervention auprès des acheteurs.

Les groupements de commandes

Les acheteurs, qu’ils soient publics ou privés, peuvent choisir de constituer leurs commandes de manière groupée. Bien évidemment, chacun des acheteurs membres du groupement doit respecter les règles prévues par l’Ordonnance relative aux marchés publics.

Les membres du groupement établissent une convention qui définit les rôles de chacun. Ils peuvent mener toute la procédure de passation ou une partie seulement au nom et pour le compte des autres membres. Les membres du groupement sont solidairement responsables des opérations menées conjointement et chaque acheteur est seul responsable des opérations qui lui incombent (selon ce qui a été défini dans la convention).

Ces groupements de commande et leurs modalités d’application sont expliqués dans l’article 28 de l’Ordonnance.

NB : Depuis le 1er avril 2017, les centrales d’achat doivent obligatoirement procéder à la passation de leurs marchés par voie dématérialisée.

Pour en savoir plus :

Illustration Freepik