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Réglementation

MAPA, qu’est-ce que c’est ?

Dans les procédures de marchés publics, le terme MAPA apparaît régulièrement. De quoi s’agit-il exactement ?

Que signifie le terme MAPA ?

L’acronyme MAPA désigne les Marchés À Procédure Adaptée. Il existe en effet divers types de marchés publics qui se distinguent par leur montant mais également par leur procédure, plus ou moins stricte.

Quelles sont les particularités des MAPA ?

Montants

Les MAPA sont des marchés dont les montants sont inférieurs aux seuils de procédure formalisées suivants :

  • Fournitures et services : 209 000€
  • Travaux : 5 225 000€

Procédure

L’acheteur est libre de fixer la procédure qui lui convient, dans la mesure où elle respecte les principes fondamentaux de la réglementation des marchés publics :

  • libre concurrence
  • égalité des chances
  • transparence des procédures

Publicité

Selon les montants du marché, la publicité ne sera pas la même.

Ainsi, en-dessous de 25 000€, la publicité n’est pas obligatoire. Entre 25 000€ et 90 000€ elle est libre, au-delà de 90 000€ l’acheteur devra publier son marché dans le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) ou dans un JAL (Journal d’Annonces Légales).

Marché de services sociaux et de services spécifiques

Ces marchés sont à part. Ils peuvent être passés selon une procédure adaptée quel que soit leur montant. Leurs modalités de publicité sont choisies librement par l’acheteur jusqu’à 750 000€. Au-delà de ce montant, le marché doit être publié sur le JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne).

Quels avantages pour les candidats ?

Les MAPA, du fait de leur souplesse, permettent aux PME ainsi qu’aux entreprises peu habituées aux marchés publics d’avoir accès à la commande publique.

 

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