Marchés Publics : qu’est-ce que le DUME ?
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un service en ligne permettant aux entreprises de candidater à un marché public. Il est principalement utilisé dans les marchés passés avec d’autres pays de l’Union Européenne. Il est de plus en plus utilisé dans le cadre des marchés publics français.
Le DUME : kesako ?
C’est un service dématérialisé européen, créé afin de simplifier la commande publique. A lui seul, il remplace l’ensemble des formulaires DC1, DC2 et DC4 ainsi que les attestations dans une candidature. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur pour assurer à l’acheteur que l’opérateur économique (le candidat) respecte bien les conditions d’éligibilité pour les marchés publics.
Techniquement, c’est un fichier au format xml avec un identifiant unique. Il va permettre aux administrations d’analyser de manière automatique l’ensemble des critères administratifs demandés aux candidats. Concrètement, ce formulaire va permettre aux acheteurs d’effectuer un premier tri dans les candidatures afin de rejeter celles qui ne répondent pas aux critères demandés, notamment si le non-respect de ces derniers représente un motif d’exclusion.
Pour générer le DUME, le candidat remplit un formulaire qui se divise en trois parties :
- La première vient identifier le candidat,
- La deuxième vient vérifier si le candidat est soumis ou non à des motifs d’exclusion aux marchés publics (par exemple, si une entreprise a été impliquée dans le financement du terrorisme),
- La troisième partie va évaluer les capacités d’un candidat à répondre à un marché, qu’elles soient financières, techniques ou professionnelles.
Dans le cas des marchés publics français, la réponse avec le DUME n’est pas obligatoire. Les acheteurs ont cependant l’obligation d’accepter ce document au sein du dossier de candidature, mais les candidats restent libres de choisir. A contrario, son utilisation peut bien entendu être imposée au niveau européen.
Répondre à un Appel d’Offres avec le DUME
Du côté de l’acheteur
Pour répondre à un appel d’offres en utilisant ce formulaire, l’acheteur génère son « DUME Acheteur » (autrement dit « DUME A »). Celui-ci réunit l’ensemble des critères de l’acheteur. Il est mis à disposition des opérateurs économiques directement dans le DCE, au format xml, ou en téléchargement depuis une plateforme quelconque, grâce à l’identifiant qui est communiqué au sein du DCE.
Du côté du candidat
Après avoir téléchargé le DUME A, l’Opérateur Economique (OE) doit également générer son « DUME OE », dans lequel figurent toutes ses attestations fiscales et sociales. Le candidat peut le créer grâce à un logiciel tel que Libel Office Appels d’Offres qui va largement simplifier le procédé ou avec à une plateforme telle que le portail Chorus Pro. Une fois généré, ce formulaire peut être réutilisé pour d’autres candidatures. Dans les cas de co-traitance et/ou de sous-traitance, le candidat doit joindre le DUME des entreprises qui l’accompagnent sur le marché public.
La génération du « DUME Réponse »
In fine, pour constituer le DUME de réponse finale, le DUME A et le DUME OE sont fusionnés. Dès lors, le « DUME Réponse » peut être directement utilisé pour répondre à un appel d’offre, accompagné des documents nécessaires à la candidature tels que le mémoire technique.
Gagner du temps avec Libel
Avec le logiciel Libel Office Appels d’Offres, il est très simple de répondre à un appel d’offres en utilisant le DUME. Tout est centralisé au sein d’un seul et même outil : vous pouvez récupérer le DUME acheteur grâce à son identifiant, générer votre propre DUME OE et le prévisualiser grâce à notre outil permettant sa génération au format PDF (beaucoup plus lisible qu’un format xml…).
Bien entendu, les autres éléments de candidatures sont également pris en charge par le logiciel tels que le mémoire technique : constituer un dossier de réponse n’a jamais été aussi simple et intuitif. Nous pouvons vous présenter le logiciel en 15 minutes : réservez votre créneau pour gagner du temps sur la constitution de votre dossier de candidature.
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