MPS, qu’est-ce que c’est ?

Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux Marchés Publics, le gouvernement a mis en place le Marché à Procédure Simplifiée – MPS.

Diverses mesures avaient déjà été mises en place pour simplifier et ouvrir au plus grand nombre les Marchés Publics telles que la réduction des documents exigés et la suppression des exigences disproportionnées (exemple : le critère d’un Chiffre d’Affaires minimal très important pour pouvoir concourir).

Depuis le 1er novembre 2014, l’Etat a également mis en place les Marchés Publics Simplifiés (MPS).
Cette procédure, alliée au programme « Dites-le nous, une fois »(1), a pour objectif de pouvoir candidater à un marché public en communiquant uniquement son numéro de SIRET (ou équivalent pour les entités n’ayant pas de SIRET).
A partir de ce numéro, le maître d’ouvrage pourra récupérer instantanément l’ensemble des documents administratifs. Plus besoin donc de communiquer les certificats fiscaux et sociaux ainsi que le DC2.

Le reste de la candidature est inchangé. Bien sûr, il sera toujours nécessaire de constituer une offre de qualité avec notamment un mémoire technique de réponse adapté et complet. Une réponse dématérialisée sera privilégiée.

(1) « Dîtes-le nous une fois » est un programme gouvernemental destiné à simplifier la vie des entreprises, en allégeant notamment la redondance des informations demandées aux entreprises lors de leurs démarches administratives.

%d blogueurs aiment cette page :