Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Le Décret relatif aux marchés publics de 2016 met tout en œuvre pour rendre la dématérialisation des procédures des marchés publics peu à peu obligatoire.
Celle-ci est amenée à se généraliser complètement à partir du 1er octobre 2018 […]
Les procédures des marchés publics comportent un grand nombre d’acronymes et de sigles. Pour vous faciliter leur compréhension nous vous proposons un lexique des plus employés.
Voir la suiteDans les procédures de marchés publics, le terme MAPA apparaît régulièrement. De quoi s’agit-il exactement ?
Voir la suiteLe candidat à un marché public doit présenter à l’acheteur un dossier de capacités : de quoi s’agit-il ? Quelles capacités le candidat doit-il avoir ?
Voir la suiteDans la procédure de passation des marchés publics, on parle d’avis d’attribution. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Où trouver les avis d’attribution ? Quelles informations contiennent-ils ? […]
Voir la suiteLes candidats présentant une offre anormalement basse à un marché public peuvent être écartés. Nous allons voir comment une offre peut être définie comme étant anormalement basse et ce que les entreprises peuvent faire pour y remédier et avoir une chance de remporter le marché […]
Voir la suiteQuelles sont les fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs ?
Voir la suiteCe 27 avril, l’arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique a été publié au Journal Officiel. Il définit les informations relatives à un marché qui devront obligatoirement apparaître sur le profil acheteur à compter du 1er octobre 2018.
Voir la suiteLes marchés publics simplifiés permettent aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET à la place des attestations habituellement demandées par les acheteurs […]
Voir la suite