Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Introduit dans le décret relatif aux marchés publics de 2014, les partenariats d’innovation ont été créés pour faciliter la passation des marchés publics ayant une portée innovante. Mais comment fonctionnent-ils exactement ?
Lire la suiteParmi les nombreux types de marchés publics, il existe des marchés à tranches qui sont à différencier des marchés passés
Lire la suiteLa commande publique circulaire est encouragée par le cadre réglementaire. Mais de quoi s’agit-il et comment la mettre en place? […]
Lire la suiteLes marchés publics peuvent être payés en prix unitaires ou en prix à forfait. Voici les avantages et inconvénients des marchés à forfait pour les entreprises et les acheteurs […]
Lire la suiteMises en place depuis 2001, les clauses sociales se sont développées au cours des années jusqu’à devenir courantes aujourd’hui, notamment dans les marchés de travaux. Mais de quoi s’agit-il précisément ? […]
Lire la suiteDans le cas de marchés publics de travaux, le titulaire réalise, tous les mois, un projet de décompte lui permettant de toucher les acomptes auxquels il a droit […]
Lire la suiteLe DC4 – Déclaration de sous-traitance – n’avait pas été mis à jour depuis le Décret du 25 mars 2016. C’est désormais chose faite ! Voici les principaux changements […]
Lire la suiteToutes les entreprises n’osent pas présenter leur candidature sous prétexte qu’elles sont trop petites, pas assez expérimentées ou encore qu’elles sont étrangères au pays proposant le marché. Toutes ces idées reçues sont ERRONÉES et nous vous le démontrons […]
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Également désignés par le sigle MDS, les marchés publics de défense et de sécurité sont régis par leur propre Décret. Leur passation est donc quelque peu différente de celle des autres marchés publics […]
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