Les situations d’urgence dans les marchés publics
Le droit des marchés publics prévoit des situations d’urgence permettant de mettre entre parenthèses certaines règles de la commande publique […]
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Le marché de partenariat
L’ordonnance relative aux marchés publics de 2015 a simplifié la mise en place de partenariats entre les entités publiques et les entreprises privées en créant les marchés de partenariat. Ces derniers ont ainsi remplacé les partenariats publics privés (PPP).
Read MoreLa clause Molière
Adoptée dans plusieurs régions dont l’île de France, la « clause Molière » dans les marchés publics soulève la polémique.
Read MoreLe partenariat d’innovation
Introduit dans le décret relatif aux marchés publics de 2014, les partenariats d’innovation ont été créés pour faciliter la passation des marchés publics ayant une portée innovante. Mais comment fonctionnent-ils exactement ?
Read MoreComprendre les marchés à tranches
Parmi les nombreux types de marchés publics, il existe des marchés à tranches qui sont à différencier des marchés passés
Read MoreLa commande publique circulaire
La commande publique circulaire est encouragée par le cadre réglementaire. Mais de quoi s’agit-il et comment la mettre en place? […]
Read MoreUn marché à forfait, qu’est-ce que c’est ?
Les marchés publics peuvent être payés en prix unitaires ou en prix à forfait. Voici les avantages et inconvénients des marchés à forfait pour les entreprises et les acheteurs […]
Read MoreComprendre le fonctionnement de la clause sociale dans les marchés publics
Mises en place depuis 2001, les clauses sociales se sont développées au cours des années jusqu’à devenir courantes aujourd’hui, notamment dans les marchés de travaux. Mais de quoi s’agit-il précisément ? […]
Read MoreFonctionnement du projet de décompte mensuel dans les marchés publics de travaux
Dans le cas de marchés publics de travaux, le titulaire réalise, tous les mois, un projet de décompte lui permettant de toucher les acomptes auxquels il a droit […]
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