Toute l'actu réglementaire des marchés publics
En France, 28 574 appels d’offres pour les marchés d’alarmes, télésurveillance et sécurité ont été passés en 2015. Les dépenses publiques de gardiennage et de sécurité représentaient 164 M€ en 2013, elles sont en hausse constance depuis les événements récents […]
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Lorsqu’un titulaire a été sélectionné pour un marché public, il signe un contrat avec l’acheteur. Ce contrat définit toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet : délais, rémunération, équipes, co-traitant, sous-traitant, … Mais est-il possible de modifier les termes de ce contrat ? […]
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Quel que soit le type de marchés auquel participent les professionnels du bâtiment (publics ou privés), ils doivent souscrire une assurance en responsabilité civile décennale. Cette assurance est aussi appelée garantie décennale. C’est la loi Spinetta qui régit la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction […]
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Le 7 août 2016, un nouvel arrêté concernant les installations électriques des bâtiments d’habitation a été publié au Journal Officiel.
Il prendra effet à compter du 1er septembre 2016 […]
L’année dernière a été riche en nouveautés concernant la construction. Parmi les grands changements mis en place, penchons-nous sur ceux ayant trait à l’accessibilité des bâtiments : ERP, maisons individuelles neuves, logements collectifs neufs,… […]
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Le formulaire NOTI 2, exigé lors de l’attribution d’un marché public, a été supprimé depuis le 1er mai dernier. Pour le remplacer, les entreprises doivent remettre à l’acheteur, entre autres, une attestation de régularité fiscale […]
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L’année 2015 a été particulièrement tournée vers le climat en France avec la COP 21 de novembre – dont chacun a entendu parler – mais également avec la loi relative à la Transition Énergétique du mois d’août qui impose, entre autres, la reprise des déchets de construction […]
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Dans le domaine de la construction, les certifications sont essentielles pour mettre en valeur le professionnalisme d’une entreprise. Ces qualifications sont un gage de qualité et permettent aux acheteurs de faire confiance à l’entreprise qu’ils vont engager. Un petit tour d’horizon des principales certifications du BTP […]
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Il n’est pas toujours facile de répondre à un appel d’offre public car les marchés publics sont régis par des lois strictes. Cependant, il existe 3 façons de candidater à un marché public qui permettent à toutes les tailles d’entreprises de se présenter. Cela fait d’ailleurs partie du principe d’égalité des chances, l’une des caractéristiques des marchés publics […]
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