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Réévaluées tous les 2 ans, les seuils européens de passation des marchés publics ont changé au 1er janvier 2018. Les nouveaux seuils envisagés pour la période 2018-2019 débattus au début du mois de novembre ont été validés le 21 décembre. Ils définissent les nouveaux montants à partir desquels un marché devra être passé selon une procédure formalisée et non plus une simple procédure adaptée.

L’une des caractéristiques des procédures de passation des marchés publics est qu’elles doivent garantir la libre concurrence. Qu’en est-il en cas de pratique anticoncurrentielle ?

Le droit des marchés publics prévoit des situations d’urgence permettant de mettre entre parenthèses certaines règles de la commande publique […]

L’ordonnance relative aux marchés publics de 2015 a simplifié la mise en place de partenariats entre les entités publiques et les entreprises privées en créant les marchés de partenariat. Ces derniers ont ainsi remplacé les partenariats publics privés (PPP).

Adoptée dans plusieurs régions dont l’île de France, la « clause Molière » dans les marchés publics soulève la polémique.

Parmi les nombreux types de marchés publics, il existe des marchés à tranches qui sont à différencier des marchés passés