Blog Appels d'Offres Libel

L’allotissement des marchés publics : une avancée qui optimise la concurrence mais aussi les complications

30 novembre 2018 Charlie Bélul

Les PME ne captent que 28% des commandes publiques annuelles, alors qu’elles pèsent pour presque moitié dans le PIB du pays. Depuis 2006, l’obligation d’allotir les marchés leur permet d’accéder à des appels d’offres longtemps réservés à des entreprises bien plus grosses. Les artisans et les TPE peuvent aussi espérer leur part du gâteau grâce notamment à la réponse en groupement.
Et pour poursuivre dans cette voie d’égalité des chances, le gouvernement a annoncé en octobre de nouvelles mesures pour faciliter encore l’accès des PME aux marchés publics.
Mais ce saucissonnage systématique des marchés ne devient-il pas au final un véritable casse-tête contre-productif pour les donneurs d’ordres ?

Informations diverses Réglementation

Marchés publics : régulariser une offre, c’est possible

23 octobre 201822 octobre 2018 Charlie Bélul

Depuis 2016, les offres dites irrégulières sont corrigibles dans certaines limites. Des irrégularités mineures dans l’offre d’un opérateur économique n’entraînent plus forcément son exclusion. Cependant, cet esprit d’assouplissement des contraintes légales n’est pas sans risque…

Documents et formulaires Réglementation

Un nouveau DC4 à la sauce RGPD

18 octobre 2018 Fred

Le Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 encadre la collecte, la conservation et la bonne utilisation des données personnelles. Pour répondre à ce nouveau cadre légal, le DC4 a donc été mis à jour.

Réglementation

Le marché public réservé ou la discrimination sociale positive

16 octobre 201819 octobre 2018 Charlie Bélul

Les marchés réservés s’adressent à des entreprises bien spécifiques : celles qui font travailler plus de 50% d’handicapés ou de travailleurs défavorisés ainsi que celles dont l’objet est l’économie sociale ou solidaire. Y aurait-il aussi du social et pas que du capital dans les marchés publics ?

Réglementation

Modernisation de la commande publique

9 octobre 20188 octobre 2018 Fred

Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de modernisation de la commande publique visant notamment à simplifier l’accès des TPE-PME à ce type de marchés. Ci-dessous, les 11 mesures destinées à remplir cet objectif.

Événement Informations diverses

Vendredi 05 octobre 2018 – Web conférence : bien démarrer sur les marchés publics

4 octobre 20184 octobre 2018 Fred

Conférence web gratuite pour voir ou revoir les bases de la réponse aux appels d’offres publics.
Vendredi 05 octobre 2018 à 11h.
Inscrivez-vous !

Informations diverses Réglementation

Le sourçage ou la curiosité récompensée

2 octobre 2018 Charlie Bélul

La règle d’équité entre les candidats est un des piliers de la loi encadrant les appels d’offres. Cependant le décret du 25 mars 2016 autorise les contacts entre acheteurs et opérateurs économiques dans le cadre du sourçage (ou sourcing). Sans tomber dans le délit d’initié, ce procédé tout à fait légal permet à un candidat d’entrer en relation avec l’acheteur pour se faire connaître mais aussi pour le guider dans la définition du marché avant la mise en concurrence.

Informations diverses Réglementation

Le marché de partenariat ou le contrat plus clair entre collectivité publique et opérateurs privés

27 septembre 201826 septembre 2018 Charlie Bélul

Avant 2015, dans le cadre des marchés publics, il y avait une sorte d’exception : le partenariat public-privé (PPP). Mais les PPP étaient trop flous juridiquement. C’est pourquoi est apparu le «marché de partenariat» qui encadre à partir d’un certain seuil financier les missions plus larges, plus longues aussi. Une bonne façon pour les entités publiques de laisser la bride au privé tout en contrôlant la situation ?

Informations diverses Réglementation

La procédure concurrentielle avec négociation

21 septembre 2018 Charlie Bélul

Avant le 25 mars 2016, il n’y avait pas officiellement de négociation dans les marchés publics. Cependant, tous les marchés n’étant pas simples à définir, dans certains cas, un dialogue entre l’acheteur et les candidats s’avère nécessaire. Des critères difficilement quantifiables au départ peuvent être alors modifiés ou précisés au cours de la procédure. C’est dans ce type de cas complexe que l’acheteur public décide d’engager une PCN (Procédure Concurrentielles avec Négociation).