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Toute l'actu réglementaire des marchés publics

Astuces 

Marchés publics : vers un prix de moins en moins prépondérant ?

Charlie Bélul

Le prix, c’est ce que tout le monde, acheteur ou entreprise, regarde en premier. Quand l’acheteur dans un marché public choisit entre plusieurs candidatures, on pense généralement que le prix est le critère numéro un. Mais « l’offre économiquement la plus avantageuse » n’est pas forcément celle qu’on croit. Heureusement d’autres critères interviennent dans le choix final de l’acheteur… et c’est tant mieux pour la qualité et l’innovation.

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Médiateur Marchés Publics
Informations diverses 

À quoi sert le médiateur des marchés publics ?

Charlie Bélul

Lorsqu’il y a un conflit dans l’application d’une clause du contrat ou le déroulement d’un marché public, le titulaire du marché ou l’acheteur public peut solliciter le médiateur des entreprises. En général, c’est la taille du contrat qui décide à quel niveau aura lieu la médiation : local ou national. Mais le médiateur n’est pas le seul recours. Il est aussi possible de faire appel à un conciliateur…

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Dume 2019
Dématérialisation 

De la démat’ au DUME, ou la fin du papier dans les Appels d’Offres

Charlie Bélul

Après 20 ans de gestation, la dématérialisation est enfin une réalité, notamment dans les marchés publics. Dans la majorité des cas, l’ensemble de la procédure se déroule maintenant uniquement par voie électronique. Les documents nécessaires à la candidature s’adaptent eux aussi. La simplification est en cours avec l’apparition du Document Unique de Marché Européen (DUME) voué à remplacer les formulaires actuels.

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Nouveau DC4 2019 et RGPD
Documents et formulaires 

Le formulaire DC4 : savoir à qui l’on sous-traite

Charlie Bélul

Le DC4, anciennement DC13, a été mis à jour il y a quelques mois par la DAJ et la CNIL. Ce formulaire est obligatoire dans le cas où vous souhaitez répondre à un marché public en recourant à un ou des sous-traitants. Sa nouvelle version prend en compte les obligations de protection des données personnelles encadrées au niveau européen par le RGPD. Profitons de ce changement pour revenir plus en détail sur le principe de la sous-traitance et par extension sur celui de l’allotissement.

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allotissement marchés publics
Informations diverses 

L’allotissement des marchés publics : une avancée qui optimise la concurrence mais aussi les complications

Charlie Bélul

Les PME ne captent que 28% des commandes publiques annuelles, alors qu’elles pèsent pour presque moitié dans le PIB du pays. Depuis 2006, l’obligation d’allotir les marchés leur permet d’accéder à des appels d’offres longtemps réservés à des entreprises bien plus grosses. Les artisans et les TPE peuvent aussi espérer leur part du gâteau grâce notamment à la réponse en groupement.
Et pour poursuivre dans cette voie d’égalité des chances, le gouvernement a annoncé en octobre de nouvelles mesures pour faciliter encore l’accès des PME aux marchés publics.
Mais ce saucissonnage systématique des marchés ne devient-il pas au final un véritable casse-tête contre-productif pour les donneurs d’ordres ?

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