Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Trois grands types de procédures peuvent être utilisés pour mettre en place un marché public : procédure négociée sans mise en concurrence, procédure adaptée, procédure formalisée.
C’est le montant ainsi que la nature du marché qui définissent le type de procédure à suivre.
Le dossier de consultation des entreprises rassemble les pièces indispensables à la réponse à un appel d’offres. Il est généralement accessible en ligne sur le profil acheteur. Mais sa récupération peut aussi être déléguée pour gagner du temps et de l’efficacité. En effet, le récupérer ne suffit pas, il est important d’effectuer en plus une veille sur ses éventuelles modifications.
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Il existe beaucoup d’acheteurs publics et ils sont tous bien différents. Le droit les rassemble en 2 grandes catégories : » les pouvoirs adjudicateurs » et les « entités adjudicatrices ».
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Un appel d’offres est une procédure par laquelle une collectivité publique fait appel à un opérateur économique pour répondre à un besoin spécifique.
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La nouvelle loi ELAN voudrait que le passage par un concours d’architecture ne soit plus obligatoire pour les programmes de construction de logements sociaux. Selon le gouvernement et les bailleurs sociaux, le concours d’architecture serait une procédure longue et coûteuse. Qu’en est-il réellement ?
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Les lanceurs d’alerte écologique nous préviennent : la Terre ne pourra supporter indéfiniment la ponction que la croissance économique et démographique mondiale lui impose. Si les ménages doivent prendre leur part de responsabilité dans cette situation, c’est surtout aux entreprises de réagir pour intégrer au mieux le recyclage à tous les niveaux. L’ancien cycle qui séparait la production industrielle de ses déchets doit laisser la place à un nouveau cycle plus intégré, et circulaire si possible, c’est-à-dire incluant la réutilisation : tout ce qui pourra être réinjecté dans l’économie «propre» devra l’être.
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La commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer, en 5 ans, au tout numérique. Un changement de pratique complexe pour lequel le gouvernement a prévu la création d’instances qui guideront les acteurs du marché (public et privé) vers la fameuse «démat», prévue pour (un peu après) 2020.
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Les nouvelles règles de facturation sont effectives depuis le 1er janvier 2018.
Le texte original qui préconisait l’utilisation par toute entreprise d’un logiciel certifié, a été revu et clarifié par l’article 286 (3°bis) de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017.
Faisons le point ensemble pour comprendre à qui s’adresse finalement cette obligation.
Depuis quelques mois, le baromètre de la conjoncture dans les travaux publics est reparti à la hausse. Les carnets de commandes se remplissent à nouveau à un rythme soutenu.
La question du besoin d’effectifs supplémentaires se fait pressante pour les entreprises du secteur.
L’embauche de travailleurs étrangers augmente donc mécaniquement… et les questions sur la clause Molière aussi !
C’est donc l’occasion de faire un point sur l’application de cette clause sulfureuse !