Marchés publics : qui sont les acheteurs ?
Il existe beaucoup d’acheteurs publics et ils sont tous bien différents. Le droit les rassemble en 2 grandes catégories : » les pouvoirs adjudicateurs » et les « entités adjudicatrices ».
Lire la suite
Appel d’offres : mais qu’est-ce que c’est exactement ?
Un appel d’offres est une procédure par laquelle une collectivité publique fait appel à un opérateur économique pour répondre à un besoin spécifique.
Lire la suite
Le concours d’architecture est-il menacé ?
La nouvelle loi ELAN voudrait que le passage par un concours d’architecture ne soit plus obligatoire pour les programmes de construction de logements sociaux. Selon le gouvernement et les bailleurs sociaux, le concours d’architecture serait une procédure longue et coûteuse. Qu’en est-il réellement ?
Lire la suite
L’économique circulaire, c’est quoi papa ?
Les lanceurs d’alerte écologique nous préviennent : la Terre ne pourra supporter indéfiniment la ponction que la croissance économique et démographique mondiale lui impose. Si les ménages doivent prendre leur part de responsabilité dans cette situation, c’est surtout aux entreprises de réagir pour intégrer au mieux le recyclage à tous les niveaux. L’ancien cycle qui séparait la production industrielle de ses déchets doit laisser la place à un nouveau cycle plus intégré, et circulaire si possible, c’est-à-dire incluant la réutilisation : tout ce qui pourra être réinjecté dans l’économie «propre» devra l’être.
Lire la suite
Dématérialisation de la commande publique : un nouveau processus (complexe) pour gagner en simplicité
La commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer, en 5 ans, au tout numérique. Un changement de pratique complexe pour lequel le gouvernement a prévu la création d’instances qui guideront les acteurs du marché (public et privé) vers la fameuse «démat», prévue pour (un peu après) 2020.
Lire la suite
Facturation 2018 : le point sur la loi antifraude à la TVA
Les nouvelles règles de facturation sont effectives depuis le 1er janvier 2018.
Le texte original qui préconisait l’utilisation par toute entreprise d’un logiciel certifié, a été revu et clarifié par l’article 286 (3°bis) de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017.
Faisons le point ensemble pour comprendre à qui s’adresse finalement cette obligation.
Marchés de travaux publics et Clause Molière, où en est-on ?
Depuis quelques mois, le baromètre de la conjoncture dans les travaux publics est reparti à la hausse. Les carnets de commandes se remplissent à nouveau à un rythme soutenu.
La question du besoin d’effectifs supplémentaires se fait pressante pour les entreprises du secteur.
L’embauche de travailleurs étrangers augmente donc mécaniquement… et les questions sur la clause Molière aussi !
C’est donc l’occasion de faire un point sur l’application de cette clause sulfureuse !
MPS, DUME, la dématérialisation en marche !
L’objectif du 100% Dématérialisation en 2018 approche à grands pas. Dans son sillage, l’harmonisation des procédures européennes se précise. Le Marchés Public Simplifié, spécificité française, devrait être remplacé en 2019 par le Document Unique de Marché Européen. Fort heureusement, celui-ci devrait, d’ici-là, être simplifié et adopter le principe du Dites-le nous une fois, fer de lance du MPS.
Lire la suite
Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2018
Réévaluées tous les 2 ans, les seuils européens de passation des marchés publics ont changé au 1er janvier 2018. Les nouveaux seuils envisagés pour la période 2018-2019 débattus au début du mois de novembre ont été validés le 21 décembre. Ils définissent les nouveaux montants à partir desquels un marché devra être passé selon une procédure formalisée et non plus une simple procédure adaptée.
Lire la suite