Marchés publics : Qui peut former un référé précontractuel ?
Le Conseil d’Etat a récemment précisé qui pouvait former un référé précontractuel : quelqu’un qui doit justifier d’un intérêt à
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Marchés publics : La responsabilité du maître d’ouvrage délégué doit être prouvée
Suite à un récent arrêt, le Conseil d’Etat réaffirme le devoir d’efficacité du maître d’ouvrage délégué. Pour engager sa responsabilité,
Lire la suiteMarchés Publics : Attention le motif de rejet de candidature peut être changé par l’administration après notification
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a autorisé un acheteur public, lors d’un référé précontractuel, à donner un motif
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Délais supplémentaires pour l’accessibilité handicapés – Ad’ap
Délais supplémentaires pour l’accessibilité handicapés – Ad’ap L’Assemblée nationale vient de ratifier l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la
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Valoriser ses actions RSE pour se démarquer
Regard d’Expert Une rubrique proposée par Virginie Lahoz d’Expert-AO Valoriser ses actions RSE pour se démarquer dans les marchés publics Qu’est-ce
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Qu’est-ce qu’un mémoire technique ?
Le mémoire technique est devenu un élément important pour remporter un appel d’offre. Dans les critères d’attribution, il a maintenant une place décisive.
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Mieux réussir vos marchés publics
Regard d’Expert Une rubrique proposée par Virginie Lahoz d’Expert-AO Les solutions pour mieux réussir vos marchés publics Vous avez choisi d’intégrer
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Une entreprise non-retenue peut vérifier les équipements livrés par son concurrent
Il y a trois grands principes dans le marché public : La liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence.
Lire la suiteMarché Public : la prise d’effet d’un contrat avant sa notification n’est pas un vice grave
La loi stipule (art. 81 du Code des marchés publics) qu’un marché public doit être notifié pour lancer son exécution.
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