Blog Appels d'Offres Libel

Regard d’Expert Une rubrique proposée par Virginie Lahoz d’Expert-AO Les solutions pour mieux réussir vos marchés publics Vous avez choisi d’intégrer

Réglementation

17 juin 2015

Une entreprise non-retenue peut vérifier les équipements livrés par son concurrent

Il y a trois grands principes dans le marché public : La liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence.

Réglementation

11 juin 2015

Marché Public : la prise d’effet d’un contrat avant sa notification n’est pas un vice grave

La loi stipule (art. 81 du Code des marchés publics) qu’un marché public doit être notifié pour lancer son exécution.

Facturation

26 mai 2015

Modification du Devis Quantitatif Estimatif : les candidats doivent en être informés

Dans un récent arrêt, la cour d’appel de Lyon rappelle que l’acheteur public doit informer les candidats du changement du détail quantitatif estimatif (DQE) applicable à leurs prix unitaires. S’il ne le fait pas, cette modification entraine l’annulation du marché.
Dans les marchés à bons de commande, la comparaison des offres financières peut être notamment effectuée avec le devis – ou détail – quantitatif estimatif (DQE).

Réglementation

26 mai 2015

Résiliation du marché public par le titulaire : possible ou pas ?

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat rappelle que le titulaire d’un contrat administratif est toujours tenu d’exécuter ses obligations,

Dématérialisation

26 mai 2015

Découvrez l’Espace de stockage numérique

Cet article est obsolète depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Ordonnance des Marchés Publics. Nous vous conseillons de vous

Astuces

26 mai 2015

Contrats publics : Astuces pour éviter les pénalités de retard

Plusieurs raisons peuvent entraîner la livraison tardive d’un ouvrage ou des imperfections par rapport aux spécifications techniques initiales. Conséquences pour