Règlement de consultation, dossier de consultation des entreprises : comment les récupérer ?

Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est indispensable si vous souhaitez répondre à un appel d’offres. Vous devez le récupérer pour connaître avec précision les attentes de l’acheteur et donc préparer au mieux votre réponse. Les dossiers de consultation sont normalement accessibles en ligne gratuitement sur le profil acheteur du maître d’ouvrage. Si le téléchargement anonyme est possible, nous vous conseillons cependant de créer un compte sur chaque plateforme (et elles sont nombreuses) afin de bénéficier des alertes en cas de rectificatif de la consultation.

Les pièces du DCE

Le dossier de consultation des entreprises comporte différentes pièces pouvant varier selon le marché. Il regroupe en général :
• L’AAPC – Avis d’Appel Public à la Concurrence : il définit la date de remise des dossiers, la nature du marché, le nombre de lots… ;
• Le RC – Règlement de la Consultation : il indique les besoins de l’acheteur ;
• Le CCTP – Cahier des Clauses Techniques Particulières : il précise les critères techniques à appliquer pour la mise en oeuvre du marché ;
• Le CCAP – Cahier des Clauses Administratives Particulières : il définit la procédure de réponse au marché ;
• Le BPU – Bordereau des Prix Unitaires : l’acheteur liste ses besoins et l’entreprise remplit les prix unitaires qu’elle propose ;
• Le DQE – Détail Quantitatif Estimatif : l’entreprise note ses prix en fonction des quantités demandées par l’acheteur ;
• Le DPGF – Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : l’entreprise divise son prix qui reprend les différents articles du CCTP ;
• L’AE – Acte d’Engagement : l’entreprise le signe pour confirmer son engagement à réaliser le marché si elle est retenue ;
• Le PGC – Plan Général de Coordination ou plus précisément le Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) : il s’agit d’un document, imposé par la réglementation française, définissant l’ensemble des mesures qui doivent être mises en oeuvre pour prévenir les risques sur certains chantiers de travaux de construction, de maintenance ;
• Des plans, études préalables… et toutes autres informations utiles.

Les avis rectificatifs et questions entre entreprises et acheteurs

Tous les documents du DCE sont susceptibles d’être modifiés par l’acheteur au cour de la consultation. Un rectificatif peut par exemple modifier la date limite de remise des candidatures. Information primordiale si vous voulez répondre dans les délais !
Une rectification peut aussi être faite dans le DCE. Dans ce cas, vous  devrez télécharger à nouveau le document mis à jour pour être certain d’utiliser la dernière version.
Les entreprises répondant à la consultation ont la possibilité de poser des questions au maître d’ouvrage de manière tout à fait anonyme. Les discussions sont mises également en ligne et il peut être très intéressant de les suivre. Parfois, elles donnent des détails importants que l’acheteur aura oublié de noter dans le DCE.

DCE : une veille nécessaire

Comme vous le voyez, surveiller les profils acheteurs est obligatoire afin de ne louper aucune information. Heureusement, cette veille peut être effectuée grâce à des solutions spécialisées, comme le logiciel Libel Appels d’Offres. Si la majorité des DCE sont accessibles simplement et gratuitement à partir du logiciel Libel, le service « Accès DCE » permet quant à lui de déléguer la récupération des documents de la consultation. Bien utile en cas d’indisponibilité sur le profil acheteur, ou si vous souhaitez vous focaliser sur des tâches à plus forte valeur ajoutée.
Le service Libel effectue également la veille et la mise à disposition des éventuels rectificatifs de la consultation et des échanges entre participants.