Nouveaux seuils pour les Marchés Publics en 2016
Les seuils encadrant les appels d’offres portant sur les marchés publics à destination des états membres de l’EU vont être relevés par la
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Code des Marchés Publics
Contrat Public : la mention des voies et délais de recours n’est pas obligatoire lors d’une résiliation
Le Conseil d’Etat rappelle qu’une entreprise, dont le recours contre la décision de résiliation de son contrat public a été
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Marchés Publics : le Conseil d’Etat précise le rôle du juge des référés précontractuels
Lors d’un récent arrêt, Le Conseil d’Etat clarifie certaines missions du juge des référés précontractuels : il n’est pas de
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Marché Public : la prise d’effet d’un contrat avant sa notification n’est pas un vice grave
La loi stipule (art. 81 du Code des marchés publics) qu’un marché public doit être notifié pour lancer son exécution.
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