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Code des Marchés Publics

Nouveau décret des marchés publics
Réglementation 

Nouveau décret des marchés publics 2016

4 avril 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Appels d'Offres, Code des Marchés Publics, Législation, Marchés Publics, Réglementation des marchés

Ce 1er avril 2016, l’Ordonnance des Marchés Publics du 23 juillet 2015 entre en application. Cette entrée en vigueur a

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Réglementation 

La réforme des marchés publics 2016

20 janvier 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Appels d'Offres, Code des Marchés Publics, dématérialisation, DUME, Législation, Marchés Publics, Réglementation des marchés

Le droit des marchés publics, qui était codifié depuis des dizaines d’années,  sera bientôt ajusté, issu d’une ordonnance et de

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Environnement 

Le développement durable et les marchés publics

20 janvier 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Code des Marchés Publics, Marchés Publics, Réglementation des marchés

Alors que la conférence COP 21 vient tout juste de s’achever et que les questions d’écologie et de développement durable

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Marché public
Événement 

Conférence en ligne : répondre à un marché public, une stratégie commerciale

7 janvier 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Appels d'Offres, Candidature, Code des Marchés Publics, Marchés Publics, Webinar

Vous souhaitez mettre en place une stratégie commerciale pour améliorer votre positionnement sur les appels d’offres de marchés publics ? Participez à notre conférence

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Réglementation 

les interdictions de candidature aux marchés publics

22 décembre 201516 avril 2018 Frédéric Grevey Candidature, Code des Marchés Publics, Jurisprudence, Marchés Publics

Vous souhaitez candidater à un marché public ? mais peut-être en êtes-vous exclu…   Il existe en effet des interdictions

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Retard de paiement de la personne publique
Facturation 

Marchés publics : les retards de paiements

14 décembre 201514 novembre 2016 Frédéric Grevey Code des Marchés Publics, Marchés Publics, Retard de Paiement

En novembre dernier, le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Mr Emmanuel Macron évoquait lors d’une conférence de

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Sous-traitance
Événement 

Conférence en ligne : marchés publics et stratégies d’alliances

7 décembre 201514 novembre 2016 Frédéric Grevey Appels d'Offres, Candidature, Code des Marchés Publics, Marchés Publics, Webinar

Vous souhaitez répondre à plusieurs à un marché public ? En groupement d’entreprises, ou en faisant appel à un sous-traitant,

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Nouveau décret des marchés publics
Réglementation 

Découvrez le décret Marchés Publics

4 décembre 201516 avril 2018 Patrick Appels d'Offres, Code des Marchés Publics, Contrats Publics, dématérialisation, DUME, Législation, Réglementation des marchés

Jusqu’au 4 décembre, le projet de décret relatif aux Marchés Publics est en consultation. Celui-ci est issu de l’ordonnance du

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Réglementation 

MPS, qu’est-ce que c’est ?

12 novembre 201513 novembre 2015 Patrick Candidature, Code des Marchés Publics, DUME, Législation, Marchés Publics, MPS, Réglementation des marchés

Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux Marchés Publics, le gouvernement a mis en place le Marché à Procédure Simplifiée –

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