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Réglementation 

La réforme des marchés publics 2016

20 janvier 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Appels d'Offres, Code des Marchés Publics, dématérialisation, DUME, Législation, Marchés Publics, Réglementation des marchés

Le droit des marchés publics, qui était codifié depuis des dizaines d’années,  sera bientôt ajusté, issu d’une ordonnance et de

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Nouveau décret des marchés publics
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Découvrez le décret Marchés Publics

4 décembre 201516 avril 2018 Patrick Appels d'Offres, Code des Marchés Publics, Contrats Publics, dématérialisation, DUME, Législation, Réglementation des marchés

Jusqu’au 4 décembre, le projet de décret relatif aux Marchés Publics est en consultation. Celui-ci est issu de l’ordonnance du

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Réglementation 

MPS, qu’est-ce que c’est ?

12 novembre 201513 novembre 2015 Patrick Candidature, Code des Marchés Publics, DUME, Législation, Marchés Publics, MPS, Réglementation des marchés

Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux Marchés Publics, le gouvernement a mis en place le Marché à Procédure Simplifiée –

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