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Marchés Publics

délégation signature
Réglementation 

La délégation de pouvoirs dans la passation des marchés publics.

24 mai 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Délégation de pouvoirs, Dossier de candidature, Marchés Publics, Réglementation des marchés, signature électronique

Lorsqu’une entreprise candidate à un marché public, elle doit monter un dossier de candidature comportant divers documents, listés dans l’avis

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contrat sous-traitance appel d'offres
Réglementation 

La sous-traitance

17 mai 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Candidature, Législation, Marchés Publics, Sous-traitance

Qu’est-ce qu’un sous-traitant ? Un sous-traitant est une entreprise embauchée par une autre entreprise et qui travaille sous sa responsabilité au

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Notification des Marchés Publics
Informations diverses 

Qu’est-ce que la notification d’un marché public ?

10 mai 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Avis d'attribution, Marchés Publics, Notification, Réglementation des marchés

Lorsqu’on parle de marchés publics, le terme de « notification » apparaît souvent. Mais que désigne-t-il exactement et comment fonctionne une notification ?

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Salon de la Prescription de Mâcon
Dématérialisation 

Salon de la Prescription à Mâcon – La transition numérique dans le BTP

3 mai 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Appels d'Offres, Marchés Publics, Salon de la Prescription, Transition numérique

Les 25, 26 et 27 mai, le 20e Salon de la Prescription de Mâcon aura lieu. Cette année le thème

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DC1 DC2 ATTRI1
Documents et formulaires 

Les DC1 et DC2 mis à jour

29 avril 201630 janvier 2017 Frédéric Grevey ATTRI1, DC1, DC2, Marchés Publics, Réglementation des marchés

Les DC1 et DC2 mis à jour après la publication du Décret des Marchés Publics du 25 mars 2016. Suite

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Nouveau décret des marchés publics
Documents et formulaires 

Note informative sur le nouveau formulaire ATTRI1

26 avril 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Appels d'Offres, ATTRI1, DC1, DC2, Marchés Publics, Réglementation des marchés

Depuis le 12 avril 2016, un nouveau formulaire d’attribution des marchés a été mis en ligne par la Direction des

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La signature électronique
Dématérialisation 

La signature électronique

19 avril 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey certificat électronique, Législation, Marchés Publics, Réglementation des marchés, signature électronique

Depuis 1999, la signature électronique a été mise en place. Mais il s’agit d’une démarche précise et contrôlée qui dépend

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Renoncer à un marché public
Informations diverses 

Peut-on renoncer à un marché public?

12 avril 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Appels d'Offres, Candidature, Marchés Publics, Réglementation des marchés

Depuis le 1er avril dernier, le décret des marchés publics du 27 mars 2016 est entré en vigueur. Ce décret

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Nouveau décret des marchés publics
Réglementation 

Nouveau décret des marchés publics 2016

4 avril 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Appels d'Offres, Code des Marchés Publics, Législation, Marchés Publics, Réglementation des marchés

Ce 1er avril 2016, l’Ordonnance des Marchés Publics du 23 juillet 2015 entre en application. Cette entrée en vigueur a

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