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Réglementation

Comment les acheteurs publics attribuent leurs marchés ?

Lorsque les acheteurs publics attribuent leurs marchés aux entreprises, ils doivent respecter les trois principes de base des marchés publics :

  • égalité
  • transparence
  • libre concurrence.

Leur choix ne peut donc pas être pris au hasard et doit respecter plusieurs critères, énoncés dans l’Ordonnance du 23 juillet 2015.

Un bon rapport qualité / prix

Bien évidemment, le tarif sera l’un des éléments clés dans l’attribution d’un marché. Mais l’acheteur doit être vigilant et ne pas seulement s’arrêter sur le tarif pour attribuer son marché.

Offre économiquement la plus avantageuse

L’acheteur doit attribuer le marché au(x) soumissionnaire(s) dont l’offre est la plus avantageuse économiquement. Autrement dit, l’offre qui présente le meilleur rapport qualité / prix sera sélectionnée (cf article 52 de l’Ordonnance).

Cependant, le choix doit respecter le principe de libre concurrence et doit donc prendre en compte d’autres critères.

Attention aux offres anormalement basses

Il n’est pas impossible que certaines offres soient extrêmement basses. Cela peut cacher des vices à plusieurs niveaux : matériaux de mauvaises qualités, main d’œuvre sous-payée,… L’acheteur doit donc être vigilant et demander au soumissionnaire de lui apporter des justifications. Après vérification, l’acheteur rejettera l’offre si les justifications ne l’ont pas convaincu.

Des marchés tournés vers la RSE

L’acheteur peut décider de prendre en compte des critères relatifs à l’environnement, au domaine social, à l’innovation,… Ces critères doivent bien sûr être liés à l’objet du marché. Les acheteurs peuvent également imposer que les produits soient localisés sur le territoire des États membres de l’Union Européenne (cf article 38 de l’Ordonnance).

C’est dans cette démarche RSE que les acheteurs publics peuvent favoriser des entreprises locales. Ils ont également un droit de préférence envers les propositions à plus-value environnementale ou sociale. À titre d’exemple, en Rhône-Alpes en 2015, 87% des marchés ont été attribués à des entreprises locales.

Et concrètement ?

Concrètement, comment une candidature est-elle choisie par rapport à une autre ?

1 – Rejet des offres

Tout d’abord, les acheteurs publics rejettent les offres qui sont :

  • Irrégulières : ne respectent pas les exigences de documents de la consultation
  • Inappropriées : sans rapport avec le besoin
  • Inacceptables : trop chères
  • Anormalement basses : posent des problèmes de viabilité économique

2 – Classements des offres

Ensuite, les offres restantes sont classées en suivant un système de notation.

Les offres ont chacune deux notes : mémoire technique et prix. La moyenne est ensuite calculée avec un système de pondération.

Exemple :

tableau-ponderation-1
Dans notre exemple, c’est l’offre A qui remportera le marché car même si son tarif est plus élevé que celui de l’offre B, le mémoire technique a obtenu une meilleure note. Cela montre l’importance du mémoire technique.

Imaginons que la pondération ait été différente :

acheteurs publics

Ici, en changeant uniquement la pondération, c’est l’offre la moins chère qui a été choisie car le mémoire technique ne comptait que pour 40% de la note finale.

3 – Vérification et attribution

Enfin, après vérification administrative et analyse des capacités du candidat classé 1, le marché lui est attribué. Si l’analyse classe le candidat comme irrecevable, la candidature du candidat classé 2 est analysée, et ainsi de suite.

 

Pour en savoir plus :

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