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Pourquoi lancer une politique RSE dans mon entreprise ?

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Les entreprises sont encore nombreuses à se désintéresser de la politique RSE, sans doute parce qu’elles n’y voient que des contraintes supplémentaires. Pourtant cette politique augmentera, dans les années à venir, vos chances de remporter des marchés publics. Et votre entreprise répond peut-être déjà, sans que vous le sachiez, aux dispositions de la RSE.

Qu’est-ce que la RSE ?

C’est la Responsabilité Sociétale des Entreprises.

C’est le comportement éthique d’une entreprise qui se traduit par sa participation au développement durable. Cette participation peut passer par plusieurs niveaux, qu’il s’agisse des matériaux ou produits utilisés,  des partenaires engagés dans le développement durable ou encore dans sa manière de traiter les déchets.

Un nouveau plan national d’action pour les achats publics durables  (PNAAPD)

Uachats durablesn nouveau PNAAPD a été mis en place pour 2015-2020. Son objectif majeur est, à l’horizon 2020, que :

  • 25% des marchés publics comprennent au moins une disposition sociale
  • 30% des marchés publics comprennent au moins une disposition environnementale
  • 100% des marchés fassent une étude approfondie pour vérifier que les dispositions environnementales puissent être prises en compte
  • 60% des organisations publiques soient signataires de la Charte pour l’Achat Public Durable en 2020
  • 100% des produits et services soient à haute performance énergétique (à condition qu’ils soient moins chers que les produits et services classiques et compatibles avec le projet)
  • 80% des organisations prennent en compte la fin de vie de ses produits

Trois axes sont envisagés : mobiliser les décideurs, accompagner les acheteurs, rendre compte des progrès réalisés.

Il s’adresse à tous les acheteurs publics soit les trois administrations publiques que sont l’État, les collectivités territoriales (établissements publics de coopération intercommunale) et le secteur hospitalier.

Définition d’Achat Public Durable : un achat public est considéré comme « durable » s’il intègre, entre autres, des dispositions en faveur de la protection ou la mise en valeur de l’environnement et s’il permet de réaliser des économies dites « intelligentes » (au plus près du besoin en limitant la consommation d’énergie et de ressources).

Marché public à dispositions environnementales ou sociales

Un marché public comporte des dispositions environnementales ou sociales s’il les intègre :

  • Dans l’objet du marché. Exemple: prestations de services à l’attention de personnes handicapées, restauration utilisant des produits issus de l’agriculture biologique.
  • Dans les spécifications techniques. Exemple: matériel adapté à des personnes handicapées, exigences correspondant à des écolabels.
  • Dans les conditions d’exécution du contrat. Exemple : recours à une structure employant une majorité de personnes handicapées, recyclage des déchets.
  • Dans d’autres clauses

Pourquoi devrais-je lancer une politique RSE ?

Si le nouveau PNAAPD est prévu à horizon 2020, certains articles du Code des Marchés Publics ont déjà été remaniés en faveur des entreprises suivant la RSE.

Depuis 2006, les marchés publics sont obligés de prendre en compte des objectifs de développement durable dans leurs besoins.

Depuis 2011, les éléments favorables au développement durable peuvent être pris en compte dans les critères d’attribution. Autrement dit, si vous ne vous adaptez pas à la RSE, des marchés publics peuvent vous être refusés.

En plus, la RSE vous permettra de réaliser des économies sur la consommation d’eau et d’énergies notamment mais aussi sur les matières non renouvelables dont le prix est appelé à augmenter dans les années à venir.

Concrètement, que faire pour être « RSE » ?

La RSE entraîne une performance globale des entreprises qui la mettent en place puisqu’elle permet un juste équilibre entre efficacité économique, respect et protection de l’environnement et égalité sociale. De fait, une entreprise peut avoir un comportement RSE si elle respecte l’un de ces trois aspects.

L’entreprise doit donc établir un bilan dans les trois domaines que sont l’éthique, le social et l’environnement afin de se fixer des objectifs d’amélioration. L’entreprise s’engagera ensuite publiquement avant de lancer des projets RSE. Pour « être RSE » l’entreprise peut, par exemple, s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique, ou encore lutter contre les inégalités de salaire entre hommes et femmes.

Comment lancer une démarche de RSE ?

La mise en place d’une politique de RSE comporte plusieurs phases distinctes afin de faire avancer efficacement le projet.

1/ Identifier les parties prenantes (individu ou groupe ayant un intérêt dans les décisions ou activités de l’entreprise tel que les fournisseurs, clients, actionnaires, salariés, collectivités, médias, ONG…).

2/ Définir les enjeux prioritaires de RSE pour s’inscrire au cœur de la société, assumer l’impact des décisions et activités sur l’environnement.

3/ Rédiger et mettre en œuvre un plan d’action en s’appuyant sur la norme ISO 26000:2010, lignes directrices pour clarifier la notion de responsabilité sociétale et traduire les principes en actes concrets. Elle est fondée sur 7 questions centrales à savoir : la gouvernance de l’organisation, les Droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’Environnement, les bonnes pratiques des affaires, les questions relatives aux consommateurs et l’engagement sociétal.

4/ Faire évaluer la démarche RSE avant son lancement par un organisme tiers. Les Chambres du Commerce et de l’Industrie peuvent établir un pré-diagnostic RSE afin de valider la démarche. Par ailleurs, le site « mon entreprise responsable » propose une auto-évaluation en ligne via un questionnaire dédié, qui attribue un score correspondant au niveau de la démarche RSE au moment du test.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter :

Envie d’aller plus loin  ?
La société Libel peut vous proposer une formation et un diagnostic sur la RSE.

 

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