Marchés Publics : qu’est-ce que le DUME ?
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un service en ligne permettant aux entreprises de candidater à un marché
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Documents et formulaires
Le formulaire DC4 : savoir à qui l’on sous-traite
Le DC4, anciennement DC13, a été mis à jour il y a quelques mois par la DAJ et la CNIL. Ce formulaire est obligatoire dans le cas où vous souhaitez répondre à un marché public en recourant à un ou des sous-traitants. Sa nouvelle version prend en compte les obligations de protection des données personnelles encadrées au niveau européen par le RGPD. Profitons de ce changement pour revenir plus en détail sur le principe de la sous-traitance et par extension sur celui de l’allotissement.
Read MoreUn nouveau DC4 à la sauce RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 encadre la collecte, la conservation et la bonne utilisation des données personnelles. Pour répondre à ce nouveau cadre légal, le DC4 a donc été mis à jour.
Read MoreModification du DC4 (juillet 2017)
Le DC4 – Déclaration de sous-traitance – n’avait pas été mis à jour depuis le Décret du 25 mars 2016. C’est désormais chose faite ! Voici les principaux changements […]
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Comment demander une attestation de régularité fiscale et sociale ?
Guide pour comprendre comment obtenir votre attestation de régularité fiscale, demandée à toute entreprise retenue pour un marché public […]
Read MoreComment remplir le DC2 ?
De nombreux changements ont eu lieu dans le DC2 – Déclaration du candidat ou du membre du groupement. Nous vous expliquons comment le remplir […]
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Mise à jour des DC1 et DC2 (novembre 2016)
Les DC1 et DC2 ont une fois encore été mis à jour. Détails des modifications […]
Read MoreLes attestations obligatoires à fournir en cas d’attribution d’un marché public
Lorsqu’une entreprise est retenue pour un marché public elle doit fournir un certain nombre d’attestations. Ces documents sont nécessaires car ils prouvent qu’elle est à jour dans toutes ses obligations sociales et fiscales. C’est la garantie pour l’acheteur de travailler avec une entreprise respectueuse des droits et des devoirs de chacun […]
Read MoreLa garantie décennale
Quel que soit le type de marchés auquel participent les professionnels du bâtiment (publics ou privés), ils doivent souscrire une assurance en responsabilité civile décennale. Cette assurance est aussi appelée garantie décennale. C’est la loi Spinetta qui régit la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction […]
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