Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Depuis le 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics ont été modifiés pour une durée de deux ans.
Découvrez les nouveaux seuils de publicité et de procédure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.
Les marchés publics peuvent être une réelle opportunité pour les petites entreprises, afin de développer leur activité et d’élargir leur clientèle. Est-ce que toutes les petites entreprises peuvent répondre à un marché public ? Et comment peuvent-elles gagner un marché public ? Dans cet article, nous allons explorer la notion d’allotissement et comment cela peut aider les PME à remporter des marchés publics.
Read MoreLa commande publique est un levier efficace afin d’agir sur les problématiques environnementales. Mais comment l’Etat peut-il rendre ses achats plus durables ? Pour répondre à cet enjeu, un nouveau Plan National pour des Achats Durables (PNAD) a été élaboré. Découvrons ensemble ses objectifs…
Read MoreEn 2020, la commande publique s’est élevée à 111,4 milliards d’euros en France (source : Ministère de l’Economie, des Finances et
Read MoreLes marchés publics peuvent être un véritable moteur de croissance pour votre activité. Avant de se lancer et de gagner
Read MoreDes centaines d’appels d’offres sont publiés chaque jour sur différentes plateformes. Pas toujours évident de s’y retrouver, surtout quand on
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Il peut arriver à une entreprise, en cas de rejet de sa candidature à un appel d’offres, d’être sûre de se trouver face à une injustice. Le dossier était béton : les prix adaptés, le mémoire technique imparable… Même s’il peut s’avérer délicat de se retourner contre le donneur d’ordres, différents recours existent avant et après la signature du marché.
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Lorsqu’il y a un conflit dans l’application d’une clause du contrat ou le déroulement d’un marché public, le titulaire du marché ou l’acheteur public peut solliciter le médiateur des entreprises. En général, c’est la taille du contrat qui décide à quel niveau aura lieu la médiation : local ou national. Mais le médiateur n’est pas le seul recours. Il est aussi possible de faire appel à un conciliateur…
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En principe, un marché public, une fois les documents de consultation déposés (DCE) et publiés pour les entreprises candidates, est intangible. Or depuis 2008 et les nouvelles règles européennes, certaines négociations sont possibles entre l’acheteur et les soumissionnaires de son choix.
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