Comprendre le principe du chantier masqué (ou DQE masqué)

Dans le système de notation des offres, les acheteurs peuvent avoir recours au principe de « chantier masqué » ou « DQE masqué ». Ce dernier, peu apprécié des candidats, fait souvent polémique et entraîne des contentieux.

Qu’est-ce que le principe de chantier masqué ?

Ce principe consiste pour l’acheteur à noter les candidatures en se servant d’un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non communiqué aux candidats dans les documents de la consultation (cependant, l’acheteur doit préciser qu’il se servira de ce principe dans les documents).

Ce principe déplaît à certains candidats qui considèrent que le DQE devrait être rendu public mais il est autorisé dans la mesure où il ne va pas à l’encontre des principes fondamentaux des marchés publics et que :

  • Les simulations correspondent à l’objet du marché,
  • Les simulations s’appliquent de la même manière pour chaque candidat,
  • Le choix du contenu de la simulation ne privilégie pas un aspect particulier,

Attention : la méthode de notation se fait avant l’ouverture des plis. Cela permet de prouver, en cas de litige, que le DQE a été établi avant.

 Pourquoi faire un DQE masqué ?

Le principe de DQE masqué est un système de notation comme un autre. Il permet avant tout à l’acheteur de faire une simulation des prix des offres en se basant sur les prix unitaires. Cependant il ne s’applique pas nécessairement à l’ensemble des postes de prestation prévus dans le BPU.

Certaines entreprises proposent des prix très bas pour certains postes et les compensent par des prix plus élevés sur d’autres postes. Le principe du DQE caché devrait encourager ces entreprises à repenser leur stratégie et à uniformiser au mieux leurs tarifs.

 

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Pour plus d’informations sur le principe de chantier masqué :

Illustration Freepik

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