Comment remplir le DC2 ?

Comment remplir le DC2En novembre dernier, les DC1 et DC2 ont été mis à jour (voir notre article). Cela a entraîné de nombreux changements, notamment dans le DC2 – Déclaration du candidat ou du membre du groupement. Nous vous expliquons comment le remplir.

Paragraphes A et B – Identification de l’acheteur et objet de la consultation

Si l’annonce provient du BOAMP ou du JOUE, vous n’avez plus besoin de recopier l’identité de l’acheteur et l’objet de la consultation. Il vous suffit désormais d’indiquer la référence de l’avis. Cependant, en cas d’allotissement, il faudra tout de même préciser l’intitulé de la consultation et l’objet du lot.

Paragraphe D – Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation

Ce paragraphe ne concerne que deux types de candidats :

  • Ceux qui répondent à un marché de défense et de sécurité,
  • Ceux qui sont inscrits sur une liste officielle d’opérateurs agréés d’un état membre de l’Union Européenne (candidats européens mais non français).

Paragraphe H – Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel s’appuie 

Ce paragraphe est à remplir si le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie sur les capacités d’autres entreprises, quelle que soit la nature juridique du lien qui les lie.

Dans la colonne 3, il faut préciser :
– le nom commercial ET la dénomination sociale de l’entreprise sur laquelle le candidat s’appuie,
– son adresse postale ET celle de son siège social si elle est différente.

Si le candidat s’appuie sur des sous-traitants, il doit fournir un DC4 pour chacun d’eux, quand les informations fournies dans cette rubrique ne suffisent pas à répondre aux exigences prévues par les documents de la consultation.

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Pour plus d’informations :

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