Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2017

nouveautés marchés publics 2017La réglementation des marchés publics a beaucoup changé depuis 2 ans avec notamment l’entrée en vigueur de la nouvelle Ordonnance et du nouveau Décret.

Ces changements continuent, et certains seront à appliquer dès le 1er janvier 2017.

Facturation électronique

Dans le cadre du plan national de dématérialisation des marchés publics, la facturation électronique est amenée à devenir entièrement obligatoire à partir de 2018.

Le 1er janvier 2017,  elle devient obligatoire pour toutes les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés.

Lire notre article sur la dématérialisation en cliquant ici.

Délais de paiement

L’État s’est engagé, dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, à réduire ses délais de paiement. À partir du 1er janvier 2017, les délais de paiement des marchés publics devraient donc être réduits à 20 jours pour l’État.

Lire notre article sur le paiement des marchés publics en cliquant ici.

 BIM

Il y a deux ans, le gouvernement avait parlé de rendre le BIM progressivement obligatoire d’ici 2017 dans les marchés publics. Mais aucune confirmation n’a eu lieu depuis. Cependant, l’article 42 du Décret des marchés publics précise que l’acheteur peut, si nécessaire, exiger l’utilisation d’une modélisation électronique. En revanche, le décret indique aussi que l’acheteur doit dans ce cas offrir d’autres moyens d’accès en attendant que les outils de modélisation électronique deviennent disponibles aux entreprises.

 Déclaration à l’OECP (pour les acheteurs publics)

Dès le 1er janvier, les déclarants directs à l’Observatoire Économique de la Commande Publique (collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux,…) devront passer à la dématérialisation totale pour le recensement des marchés notifiés. À compter de cette date, les fiches papier ne seront plus admises ni pour les marchés notifiés en 2016 ni pour ceux notifiés en 2017.

Pour transmettre ces informations, l’ouverture d’un compte REAP est nécessaire.

Pour plus d’informations, consultez le site de la Direction des Affaires Juridiques en cliquant ici.

Libel vous propose sa solution appels d’offres. Elle vous permet à la fois de récupérer tous les appels d’offres propres à votre spécialité et à votre zone géographique mais aussi  d’y répondre en dématérialisé en quelques clics. Pour tout connaître de notre solution, demandez une présentation ou contactez-nous !

 

Toute l’équipe de Libel vous souhaite une belle année 2017 !

%d blogueurs aiment cette page :