Toute l'actu réglementaire des marchés publics
La ministre de la santé vient d’annoncer un plan d’investissement de 75 millions d’euros sur les trois prochaines années pour la sécurité des hôpitaux. En quoi consiste-t-il ? Que prévoit-il ? […]
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Qu’est-ce que le certificat de signature électronique et comment se le procurer ? […]
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Les acheteurs publics peuvent dès à présent imposer une réponse dématérialisée à leurs appels d’offres. C’est pourquoi les entreprises doivent s’habituer à la dématérialisation avant qu’elle ne devienne obligatoire en 2018 […]
Voir la suiteMalgré le contrat signé entre l’acheteur et les entreprises, il arrive parfois qu’un litige ait lieu. Dans ce cas, si les deux entités ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, et avant d’aller devant les tribunaux, elles peuvent faire appel à un médiateur […]
Voir la suiteDepuis 2006, l’allotissement des marchés publics est devenu la norme. Mais qu’est-ce que l’allotissement et dans quels cas est-il obligatoire ? […]
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Dans le but de simplifier les dossiers de candidature, le décret relatif aux marchés publics propose la mise en place d’un espace de stockage numérique. Mais de quoi s’agit-il ? […]
Voir la suiteLorsqu’une entreprise est retenue pour un marché public elle doit fournir un certain nombre d’attestations. Ces documents sont nécessaires car ils prouvent qu’elle est à jour dans toutes ses obligations sociales et fiscales. C’est la garantie pour l’acheteur de travailler avec une entreprise respectueuse des droits et des devoirs de chacun […]
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En France, 28 574 appels d’offres pour les marchés d’alarmes, télésurveillance et sécurité ont été passés en 2015. Les dépenses publiques de gardiennage et de sécurité représentaient 164 M€ en 2013, elles sont en hausse constance depuis les événements récents […]
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