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Législation

contrat sous-traitance appel d'offres
Réglementation 

La sous-traitance

17 mai 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Candidature, Législation, Marchés Publics, Sous-traitance

Qu’est-ce qu’un sous-traitant ? Un sous-traitant est une entreprise embauchée par une autre entreprise et qui travaille sous sa responsabilité au

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La signature électronique
Dématérialisation 

La signature électronique

19 avril 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey certificat électronique, Législation, Marchés Publics, Réglementation des marchés, signature électronique

Depuis 1999, la signature électronique a été mise en place. Mais il s’agit d’une démarche précise et contrôlée qui dépend

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Nouveau décret des marchés publics
Réglementation 

Nouveau décret des marchés publics 2016

4 avril 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Appels d'Offres, Code des Marchés Publics, Législation, Marchés Publics, Réglementation des marchés

Ce 1er avril 2016, l’Ordonnance des Marchés Publics du 23 juillet 2015 entre en application. Cette entrée en vigueur a

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Facturation 

Mentions obligatoires sur les devis et factures

17 mars 201617 janvier 2019 Frédéric Grevey devis et factures, Législation, Réglementation des marchés

Mis à jour le 17 janvier 2018 Avant n’importe quel achat, le client peut demander un devis. Mais ces devis, et il

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Environnement 

Pourquoi lancer une politique RSE dans mon entreprise ?

4 mars 201616 avril 2018 Frédéric Grevey Candidature, Législation, Marchés Publics, politique RSE

Les entreprises sont encore nombreuses à se désintéresser de la politique RSE, sans doute parce qu’elles n’y voient que des

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Réglementation 

La réforme des marchés publics 2016

20 janvier 201614 novembre 2016 Frédéric Grevey Appels d'Offres, Code des Marchés Publics, dématérialisation, DUME, Législation, Marchés Publics, Réglementation des marchés

Le droit des marchés publics, qui était codifié depuis des dizaines d’années,  sera bientôt ajusté, issu d’une ordonnance et de

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Nouveau décret des marchés publics
Réglementation 

Découvrez le décret Marchés Publics

4 décembre 201516 avril 2018 Patrick Appels d'Offres, Code des Marchés Publics, Contrats Publics, dématérialisation, DUME, Législation, Réglementation des marchés

Jusqu’au 4 décembre, le projet de décret relatif aux Marchés Publics est en consultation. Celui-ci est issu de l’ordonnance du

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Réglementation 

MPS, qu’est-ce que c’est ?

12 novembre 201513 novembre 2015 Patrick Candidature, Code des Marchés Publics, DUME, Législation, Marchés Publics, MPS, Réglementation des marchés

Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux Marchés Publics, le gouvernement a mis en place le Marché à Procédure Simplifiée –

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Réglementation 

Recours des tiers : le sous-traitant doit justifier d’un intérêt lésé

27 octobre 201516 avril 2018 Patrick Commande publique, Conseil d’Etat, Jurisprudence, Législation, Modalités de recours, Recours

Par un référé rendu le 14 octobre 2015 (n°358994), le conseil d’Etat tempère la portée de la Jurisprudence datant du

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