Comment remplir le DC2 ?
De nombreux changements ont eu lieu dans le DC2 – Déclaration du candidat ou du membre du groupement. Nous vous expliquons comment le remplir […]
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Documents et formulaires
Mise à jour des DC1 et DC2 (novembre 2016)
Les DC1 et DC2 ont une fois encore été mis à jour. Détails des modifications […]
Read MoreLes attestations obligatoires à fournir en cas d’attribution d’un marché public
Lorsqu’une entreprise est retenue pour un marché public elle doit fournir un certain nombre d’attestations. Ces documents sont nécessaires car ils prouvent qu’elle est à jour dans toutes ses obligations sociales et fiscales. C’est la garantie pour l’acheteur de travailler avec une entreprise respectueuse des droits et des devoirs de chacun […]
Read MoreLa garantie décennale
Quel que soit le type de marchés auquel participent les professionnels du bâtiment (publics ou privés), ils doivent souscrire une assurance en responsabilité civile décennale. Cette assurance est aussi appelée garantie décennale. C’est la loi Spinetta qui régit la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction […]
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Comment obtenir une attestation de régularité fiscale après la suppression du NOTI 2?
Le formulaire NOTI 2, exigé lors de l’attribution d’un marché public, a été supprimé depuis le 1er mai dernier. Pour le remplacer, les entreprises doivent remettre à l’acheteur, entre autres, une attestation de régularité fiscale […]
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Comment signer le DC1?
Suite à l’entrée en vigueur le 1er avril 2016 du nouveau décret des marchés publics, la lettre de candidature a été
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Suppression du formulaire NOTI2
Le 1er avril 2016, le nouveau Décret des Marchés Publics est entré en vigueur et a apporté son lot de
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Les DC1 et DC2 mis à jour
Les DC1 et DC2 mis à jour après la publication du Décret des Marchés Publics du 25 mars 2016. Suite
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