Réglementation

L’une des caractéristiques des procédures de passation des marchés publics est qu’elles doivent garantir la libre concurrence. Qu’en est-il en cas de pratique anticoncurrentielle ?

L’ordonnance relative aux marchés publics de 2015 a simplifié la mise en place de partenariats entre les entités publiques et les entreprises privées en créant les marchés de partenariat. Ces derniers ont ainsi remplacé les partenariats publics privés (PPP).

Adoptée dans plusieurs régions dont l’île de France, la « clause Molière » dans les marchés publics soulève la polémique.

Parmi les nombreux types de marchés publics, il existe des marchés à tranches qui sont à différencier des marchés passés

Les marchés publics peuvent être payés en prix unitaires ou en prix à forfait. Voici les avantages et inconvénients des marchés à forfait pour les entreprises et les acheteurs […]

Mises en place depuis 2001, les clauses sociales se sont développées au cours des années jusqu’à devenir courantes aujourd’hui, notamment dans les marchés de travaux. Mais de quoi s’agit-il précisément ? […]

Les acheteurs publics peuvent, eux aussi, comme les opérateurs économiques, décider de se grouper. Ces groupements peuvent prendre plusieurs formes […]