Réglementation

Adoptée dans plusieurs régions dont l’île de France, la « clause Molière » dans les marchés publics soulève la polémique.

Parmi les nombreux types de marchés publics, il existe des marchés à tranches qui sont à différencier des marchés passés

Les marchés publics peuvent être payés en prix unitaires ou en prix à forfait. Voici les avantages et inconvénients des marchés à forfait pour les entreprises et les acheteurs […]

Mises en place depuis 2001, les clauses sociales se sont développées au cours des années jusqu’à devenir courantes aujourd’hui, notamment dans les marchés de travaux. Mais de quoi s’agit-il précisément ? […]

Les acheteurs publics peuvent, eux aussi, comme les opérateurs économiques, décider de se grouper. Ces groupements peuvent prendre plusieurs formes […]

Dans le cas de marchés passés selon une procédure formalisée, l’acheteur peut mettre en place un appel d’offres ouvert ou bien un appel d’offres restreint. La définition de ces deux types de procédures est indiquée dans le Décret de 2016 […]

Dans les procédures de marchés publics, le terme MAPA apparaît régulièrement. De quoi s’agit-il exactement ?

Dans la procédure de passation des marchés publics, on parle d’avis d’attribution. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Où trouver les avis d’attribution ? Quelles informations contiennent-ils ? […]