Réglementation

L’objectif du 100% Dématérialisation en 2018 approche à grands pas. Dans son sillage, l’harmonisation des procédures européennes se précise. Le Marchés Public Simplifié, spécificité française, devrait être remplacé en 2019 par le Document Unique de Marché Européen. Fort heureusement, celui-ci devrait, d’ici-là, être simplifié et adopter le principe du Dites-le nous une fois, fer de lance du MPS.

Réévaluées tous les 2 ans, les seuils européens de passation des marchés publics ont changé au 1er janvier 2018. Les nouveaux seuils envisagés pour la période 2018-2019 débattus au début du mois de novembre ont été validés le 21 décembre. Ils définissent les nouveaux montants à partir desquels un marché devra être passé selon une procédure formalisée et non plus une simple procédure adaptée.

L’une des caractéristiques des procédures de passation des marchés publics est qu’elles doivent garantir la libre concurrence. Qu’en est-il en cas de pratique anticoncurrentielle ?

L’ordonnance relative aux marchés publics de 2015 a simplifié la mise en place de partenariats entre les entités publiques et les entreprises privées en créant les marchés de partenariat. Ces derniers ont ainsi remplacé les partenariats publics privés (PPP).

Adoptée dans plusieurs régions dont l’île de France, la « clause Molière » dans les marchés publics soulève la polémique.

Parmi les nombreux types de marchés publics, il existe des marchés à tranches qui sont à différencier des marchés passés

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Mises en place depuis 2001, les clauses sociales se sont développées au cours des années jusqu’à devenir courantes aujourd’hui, notamment dans les marchés de travaux. Mais de quoi s’agit-il précisément ? […]