Réglementation

Lors de la passation d’un marché public, le juge administratif est parfois amené à fouiller dans l’intimité des acheteurs et des candidats pour déterminer s’il y a ou non conflit d’intérêts […]

Toutes les entreprises privées et publiques des secteurs industriel et commercial doivent effectuer chaque année leur Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés. Vous avez jusqu’au 1er mars pour la faire. Nous vous expliquons comment […]

Dans le système de notation des offres dans les marchés publics, les acheteurs peuvent avoir recours au principe de « chantier masqué » ou « DQE masqué ». Mais de quoi s’agit-il ? […]

La réglementation des marchés publics a beaucoup changé depuis 2 ans avec notamment l’entrée en vigueur de la nouvelle Ordonnance et du nouveau Décret. Ces changements continuent, et certains seront à appliquer dès le 1er janvier 2017 […]

Les différents recours possibles pour un candidat s’estimant lésé après le rejet de sa candidature à un marché public […]

Lorsque les acheteurs publics attribuent leurs marchés aux entreprises, ils se doivent de respecter les trois principes de base des marchés publics : égalité, transparence, libre concurrence. Mais concrètement, comment ça se passe ? […]

Un marché public réservé est un marché qui n’est réservé qu’à un certain type d’entreprise. Il peut s’agir du marché dans sa globalité ou bien d’un des lots du marché […]

Le dumping social fait polémique et les états membres de l’UE tentent d’y mettre un terme. Mais cela n’est pas simple si l’on considère qu’à ce jour, même le Parlement estime « qu’il n’existe pas de définition universellement partagée et juridiquement reconnue du dumping social » […]

La réforme des marchés publics a été pensée pour simplifier les démarches des acheteurs et des entreprises. Mais elle facilite également l’accès des PME aux marchés publics, voyons comment […]