Des nouveautés depuis le 1er avril 2017 dans les marchés publics
Le 1er avril 2017, des nouveautés ont vu le jour dans les démarches des marchés publics […]
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Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Réglementation
La loi Sapin II modifie l’ordonnance des marchés publics
Le 9 décembre dernier est entrée en vigueur la loi Sapin II qui a entraîné des changements dans l’Ordonnance des marchés publics du 25 juillet 2015 […]
Lire la suiteMarchés publics : quelles négociations possibles entre acheteur et candidats ?
Les nouveaux textes de loi relatifs aux marchés publics ont davantage ouvert la voie à la négociation. Les espaces de négociation ont ainsi été élargis mais sont tout de même limités à certains types de procédures […]
Lire la suiteFaire face aux conflits d’intérêts dans les marchés publics
Lors de la passation d’un marché public, le juge administratif est parfois amené à fouiller dans l’intimité des acheteurs et des candidats pour déterminer s’il y a ou non conflit d’intérêts […]
Lire la suiteAvez-vous pensé à faire votre DOETH ?
Toutes les entreprises privées et publiques des secteurs industriel et commercial doivent effectuer chaque année leur Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés. Vous avez jusqu’au 1er mars pour la faire. Nous vous expliquons comment […]
Lire la suiteComprendre le principe du chantier masqué (ou DQE masqué)
Dans le système de notation des offres dans les marchés publics, les acheteurs peuvent avoir recours au principe de « chantier masqué » ou « DQE masqué ». Mais de quoi s’agit-il ? […]
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Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2017
La réglementation des marchés publics a beaucoup changé depuis 2 ans avec notamment l’entrée en vigueur de la nouvelle Ordonnance et du nouveau Décret. Ces changements continuent, et certains seront à appliquer dès le 1er janvier 2017 […]
Lire la suiteMarchés publics : les recours possibles en cas de rejet de ma candidature
Les différents recours possibles pour un candidat s’estimant lésé après le rejet de sa candidature à un marché public […]
Lire la suiteComment les acheteurs publics attribuent leurs marchés ?
Lorsque les acheteurs publics attribuent leurs marchés aux entreprises, ils se doivent de respecter les trois principes de base des marchés publics : égalité, transparence, libre concurrence. Mais concrètement, comment ça se passe ? […]
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