Marchés Publics : Deux textes importants attendus pour cet été
Durant cet été 2014, 2 textes portant sur la facture dématérialisée et la modification du Code des Marchés Publics devraient
Voir la suiteToute l'actu réglementaire des marchés publics
Durant cet été 2014, 2 textes portant sur la facture dématérialisée et la modification du Code des Marchés Publics devraient
Voir la suiteLa cour administrative d’appel de Paris précise que : L’acheteur public peut éliminer un candidat dont l’offre est dépourvue des
Voir la suiteLe Code des marchés publics est basé sur plusieurs grands principes tel : la liberté d’accès à la commande publique,
Voir la suiteDans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon rappelle qu’un dossier de consultation erroné, entraînant la modification des prestations, engage
Voir la suite« Lorsque le pouvoir adjudicateur demande un chiffre d’affaires annuel minimal donné, le chiffre d’affaires minimal ne peut être supérieur
Voir la suite