Marchés Publics : L’interruption d’un marché public à bon de commande ne peut être attaquée
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat précise que pour un marché public à bon de commande, le titulaire ne
Read MoreBlog Appels d'Offres Libel
Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Réglementation
Marchés Publics : Deux textes importants attendus pour cet été
Durant cet été 2014, 2 textes portant sur la facture dématérialisée et la modification du Code des Marchés Publics devraient
Read More
Marchés Publics : Attention à la conformité de vos pièces
La cour administrative d’appel de Paris précise que : L’acheteur public peut éliminer un candidat dont l’offre est dépourvue des
Read More
Marchés Publics : La justification d’une offre anormalement basse peut-être demandée avant ou après la négociation
Le Code des marchés publics est basé sur plusieurs grands principes tel : la liberté d’accès à la commande publique,
Read More
Dossier de consultation public erroné
Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Lyon rappelle qu’un dossier de consultation erroné, entraînant la modification des prestations, engage
Read More
Le CA pas plus du double
« Lorsque le pouvoir adjudicateur demande un chiffre d’affaires annuel minimal donné, le chiffre d’affaires minimal ne peut être supérieur
Read More