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Réglementation

groupement d'acheteurs
Réglementation 

Les groupements d’acheteurs dans la commande publique

1 August 201716 April 2018 Fred

Les acheteurs publics peuvent, eux aussi, comme les opérateurs économiques, décider de se grouper. Ces groupements peuvent prendre plusieurs formes […]

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Quelles entreprises peuvent répondre à un marché public
Réglementation 

Appel d’offres ouvert ou appel d’offres restreint : qu’est-ce que ça change ?

18 July 201719 September 2017 Fred

Dans le cas de marchés passés selon une procédure formalisée, l’acheteur peut mettre en place un appel d’offres ouvert ou bien un appel d’offres restreint. La définition de ces deux types de procédures est indiquée dans le Décret de 2016 […]

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MAPA
Réglementation 

MAPA, qu’est-ce que c’est ?

27 June 201716 April 2018 Fred

Dans les procédures de marchés publics, le terme MAPA apparaît régulièrement. De quoi s’agit-il exactement ?

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Avis d'attribution
Réglementation 

Les avis d’attribution des marchés publics

13 June 201716 April 2018 Fred

Dans la procédure de passation des marchés publics, on parle d’avis d’attribution. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Où trouver les avis d’attribution ? Quelles informations contiennent-ils ? […]

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offre anormalement basse
Réglementation 

Les offres anormalement basses dans les marchés publics

1 June 201716 April 2018 Fred

Les candidats présentant une offre anormalement basse à un marché public peuvent être écartés. Nous allons voir comment une offre peut être définie comme étant anormalement basse et ce que les entreprises peuvent faire pour y remédier et avoir une chance de remporter le marché […]

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décret marchés publics 10 avril 2017
Réglementation 

Un nouveau décret du 10 avril 2017 modifie le décret des marchés publics.

25 April 201716 April 2018 Fred

Un nouveau décret a été publié le 10 avril 2017. Il modifie le décret relatif aux marchés publics […]

Lire la suite
Code des marchés publics avril 2017
Réglementation 

Des nouveautés depuis le 1er avril 2017 dans les marchés publics

18 April 201716 April 2018 Fred

Le 1er avril 2017, des nouveautés ont vu le jour dans les démarches des marchés publics […]

Lire la suite
Ordonnance MP sapin2
Réglementation 

La loi Sapin II modifie l’ordonnance des marchés publics

14 March 201716 April 2018 Fred

Le 9 décembre dernier est entrée en vigueur la loi Sapin II qui a entraîné des changements dans l’Ordonnance des marchés publics du 25 juillet 2015 […]

Lire la suite
groupement d'acheteurs
Réglementation 

Marchés publics : quelles négociations possibles entre acheteur et candidats ?

21 February 201716 April 2018 Fred

Les nouveaux textes de loi relatifs aux marchés publics ont davantage ouvert la voie à la négociation. Les espaces de négociation ont ainsi été élargis mais sont tout de même limités à certains types de procédures […]

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