La clause Molière
Adoptée dans plusieurs régions dont l’île de France, la « clause Molière » dans les marchés publics soulève la polémique.
Read MoreToute l'actu réglementaire des marchés publics
Adoptée dans plusieurs régions dont l’île de France, la « clause Molière » dans les marchés publics soulève la polémique.
Read MoreIntroduit dans le décret relatif aux marchés publics de 2014, les partenariats d’innovation ont été créés pour faciliter la passation des marchés publics ayant une portée innovante. Mais comment fonctionnent-ils exactement ?
Read MoreParmi les nombreux types de marchés publics, il existe des marchés à tranches qui sont à différencier des marchés passés
Read MoreLa commande publique circulaire est encouragée par le cadre réglementaire. Mais de quoi s’agit-il et comment la mettre en place? […]
Read MoreLes marchés publics peuvent être payés en prix unitaires ou en prix à forfait. Voici les avantages et inconvénients des marchés à forfait pour les entreprises et les acheteurs […]
Read MoreMises en place depuis 2001, les clauses sociales se sont développées au cours des années jusqu’à devenir courantes aujourd’hui, notamment dans les marchés de travaux. Mais de quoi s’agit-il précisément ? […]
Read MoreDans le cas de marchés publics de travaux, le titulaire réalise, tous les mois, un projet de décompte lui permettant de toucher les acomptes auxquels il a droit […]
Read MoreLe DC4 – Déclaration de sous-traitance – n’avait pas été mis à jour depuis le Décret du 25 mars 2016. C’est désormais chose faite ! Voici les principaux changements […]
Read MoreToutes les entreprises n’osent pas présenter leur candidature sous prétexte qu’elles sont trop petites, pas assez expérimentées ou encore qu’elles sont étrangères au pays proposant le marché. Toutes ces idées reçues sont ERRONÉES et nous vous le démontrons […]
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