Tout savoir sur le certificat de signature électronique
Qu’est-ce que le certificat de signature électronique et comment se le procurer ? […]
Read MoreToute l'actu réglementaire des marchés publics
Qu’est-ce que le certificat de signature électronique et comment se le procurer ? […]
Read MoreLes acheteurs publics peuvent dès à présent imposer une réponse dématérialisée à leurs appels d’offres. C’est pourquoi les entreprises doivent s’habituer à la dématérialisation avant qu’elle ne devienne obligatoire en 2018 […]
Read MoreMalgré le contrat signé entre l’acheteur et les entreprises, il arrive parfois qu’un litige ait lieu. Dans ce cas, si les deux entités ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, et avant d’aller devant les tribunaux, elles peuvent faire appel à un médiateur […]
Read MoreDepuis 2006, l’allotissement des marchés publics est devenu la norme. Mais qu’est-ce que l’allotissement et dans quels cas est-il obligatoire ? […]
Read MoreVous souhaitez booster votre mémoire technique ?
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Dans le but de simplifier les dossiers de candidature, le décret relatif aux marchés publics propose la mise en place d’un espace de stockage numérique. Mais de quoi s’agit-il ? […]
Read MoreLorsqu’une entreprise est retenue pour un marché public elle doit fournir un certain nombre d’attestations. Ces documents sont nécessaires car ils prouvent qu’elle est à jour dans toutes ses obligations sociales et fiscales. C’est la garantie pour l’acheteur de travailler avec une entreprise respectueuse des droits et des devoirs de chacun […]
Read MoreEn France, 28 574 appels d’offres pour les marchés d’alarmes, télésurveillance et sécurité ont été passés en 2015. Les dépenses publiques de gardiennage et de sécurité représentaient 164 M€ en 2013, elles sont en hausse constance depuis les événements récents […]
Read MoreLorsqu’un titulaire a été sélectionné pour un marché public, il signe un contrat avec l’acheteur. Ce contrat définit toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet : délais, rémunération, équipes, co-traitant, sous-traitant, … Mais est-il possible de modifier les termes de ce contrat ? […]
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