Web conférence Répondre à un marché public, un acte commercial
Vous souhaitez mettre en place une stratégie commerciale pour améliorer votre positionnement sur les appels d’offres de marchés publics ? Participez à notre
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Blog Appels d'Offres Libel
Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Recours des tiers : le sous-traitant doit justifier d’un intérêt lésé
Par un référé rendu le 14 octobre 2015 (n°358994), le conseil d’Etat tempère la portée de la Jurisprudence datant du
Read MoreNouveaux seuils pour les Marchés Publics en 2016
Les seuils encadrant les appels d’offres portant sur les marchés publics à destination des états membres de l’EU vont être relevés par la
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LES PME SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Bonne nouvelle pour les PME ! Une étude, réalisée auprès de 220 acteurs privés et publics a fait ressortir des progrès
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Marchés publics de moins de 25 000€
Marchés publics de moins de 25 000 € Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics, le seuil
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Contrat Public : la mention des voies et délais de recours n’est pas obligatoire lors d’une résiliation
Le Conseil d’Etat rappelle qu’une entreprise, dont le recours contre la décision de résiliation de son contrat public a été
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Marchés Publics : le Conseil d’Etat précise le rôle du juge des référés précontractuels
Lors d’un récent arrêt, Le Conseil d’Etat clarifie certaines missions du juge des référés précontractuels : il n’est pas de
Read MoreMarchés publics : Qui peut former un référé précontractuel ?
Le Conseil d’Etat a récemment précisé qui pouvait former un référé précontractuel : quelqu’un qui doit justifier d’un intérêt à
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Marchés publics : La responsabilité du maître d’ouvrage délégué doit être prouvée
Suite à un récent arrêt, le Conseil d’Etat réaffirme le devoir d’efficacité du maître d’ouvrage délégué. Pour engager sa responsabilité,
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