Mentions obligatoires sur les devis et factures
Mis à jour le 17 janvier 2018 Avant n’importe quel achat, le client peut demander un devis. Mais ces devis, et il
Voir la suiteBlog Appels d'Offres Libel
Toute l'actu réglementaire des marchés publics
Réglementation des marchés
Les cas d’interdiction de soumissionner à un marché public
Il existe plusieurs cas dans lesquels une entreprise n’a pas le droit de candidater à un marché public, nous vous proposons une liste (non exhaustive) de ces cas […]
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La réforme des marchés publics 2016
Le droit des marchés publics, qui était codifié depuis des dizaines d’années, sera bientôt ajusté, issu d’une ordonnance et de
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Le développement durable et les marchés publics
Alors que la conférence COP 21 vient tout juste de s’achever et que les questions d’écologie et de développement durable
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Découvrez le décret Marchés Publics
Jusqu’au 4 décembre, le projet de décret relatif aux Marchés Publics est en consultation. Celui-ci est issu de l’ordonnance du
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MPS, qu’est-ce que c’est ?
Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux Marchés Publics, le gouvernement a mis en place le Marché à Procédure Simplifiée –
Voir la suiteNouveaux seuils pour les Marchés Publics en 2016
Les seuils encadrant les appels d’offres portant sur les marchés publics à destination des états membres de l’EU vont être relevés par la
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Marchés publics : La responsabilité du maître d’ouvrage délégué doit être prouvée
Suite à un récent arrêt, le Conseil d’Etat réaffirme le devoir d’efficacité du maître d’ouvrage délégué. Pour engager sa responsabilité,
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Marchés Publics : Attention le motif de rejet de candidature peut être changé par l’administration après notification
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a autorisé un acheteur public, lors d’un référé précontractuel, à donner un motif
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