Informations diverses

Trois grands types de procédures peuvent être utilisés pour mettre en place un marché public : procédure négociée sans mise en concurrence, procédure adaptée, procédure formalisée.
C’est le montant ainsi que la nature du marché qui définissent le type de procédure à suivre.

Le dossier de consultation des entreprises rassemble les pièces indispensables à la réponse à un appel d’offres. Il est généralement accessible en ligne sur le profil acheteur. Mais sa récupération peut aussi être déléguée pour gagner du temps et de l’efficacité. En effet, le récupérer ne suffit pas, il est important d’effectuer en plus une veille sur ses éventuelles modifications.

Il existe beaucoup d’acheteurs publics et ils sont tous bien différents. Le droit les rassemble en 2 grandes catégories :  » les pouvoirs adjudicateurs » et les « entités adjudicatrices ».

Un appel d’offres est une procédure par laquelle une collectivité publique fait appel à un opérateur économique pour répondre à un besoin spécifique.

Introduit dans le décret relatif aux marchés publics de 2014, les partenariats d’innovation ont été créés pour faciliter la passation des marchés publics ayant une portée innovante. Mais comment fonctionnent-ils exactement ?

Le candidat à un marché public doit présenter à l’acheteur un dossier de capacités : de quoi s’agit-il ? Quelles capacités le candidat doit-il avoir ?

Les marchés publics simplifiés permettent aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET à la place des attestations habituellement demandées par les acheteurs […]